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La vignette verte, ce petit papier qui atteste de l’assurance d’un véhicule, va bientôt disparaître de nos pare-brises. Ce changement, qui vise à lutter contre la fraude et à simplifier les contrôles, entrera en vigueur le 01/04/2024. Quelles sont les raisons de cette suppression ? Comment les forces de l’ordre vérifieront-elles l’assurance des véhicules ? Quelles sont les sanctions prévues pour les conducteurs sans assurance ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la fin de la vignette verte.
La suppression de la vignette verte, un projet de longue date
Depuis 1986, tous les véhicules doivent avoir une vignette verte. On la connaît aussi comme une carte verte ou carte internationale d’assurance. Ce certificat atteste que le véhicule est couvert par une assurance obligatoire.
Cela garantit la responsabilité civile du conducteur en cas d’accident. La vignette verte se colle sur le pare-brise du véhicule. Elle doit être visible en cas de contrôle. À défaut, le conducteur s’expose à une amende de 35 euros.
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La fin de la vignette verte est un projet qui date de plusieurs années. Une annonce du ministre de l’Économie Bruno Le Maire en 2019. On prévoit donc la mise en œuvre initialement pour 2023.
Mais le changement a pris du retard. Notamment en raison des négociations avec les assureurs et les mutuelles. Ces derniers devront alors alimenter un fichier dématérialisé des véhicules assurés. Finalement, la date retenue pour la suppression de la vignette verte est le 1ᵉʳ avril 2024.
Un fichier dématérialisé pour une meilleure lutte contre la conduite sans assurance
À partir du 1ᵉʳ avril 2024, les forces de l’ordre ne se baseront plus sur la vignette verte. Elles auront alors accès à un fichier dématérialisé, appelé FVA (Fichier des Véhicules Assurés). Ce fichier aide pour le recensement de tous les véhicules assurés en France.
Ce fichier est alimenté par les assureurs depuis 2016. Ils doivent y renseigner les adhésions et les résiliations des contrats d’assurance. Ainsi, grâce à la plaque d’immatriculation du véhicule, les forces de l’ordre pourront consulter le FVA. Ils pourront savoir si le véhicule est assuré ou non.
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L’un des objectifs principaux de la suppression de la vignette verte est de renforcer la lutte contre la conduite sans assurance. Cela représente en effet un risque majeur pour la sécurité routière. Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, on estime à 800 000 le nombre de conducteurs non-assurés.
Ce chiffre alarmant montre l’ampleur du phénomène. Avec le FVA, les contrôles seront plus efficaces et plus fréquents qu’avec la vignette verte. C’est notamment grâce à l’utilisation de radars capables de détecter les véhicules non-assurés.
Des sanctions inchangées pour les conducteurs sans assurance mettre sans la vignette verte
La suppression de la vignette verte ne change pas les sanctions prévues pour les conducteurs sans assurance. Selon l’article L 324-2 du Code de la route, la conduite sans assurance est punie par une amende. Cela peut être assorti d’autres peines complémentaires, comme la suspension ou l’annulation du permis de conduire. Le conducteur risque une confiscation du véhicule. Ce qui disparaît, c’est évidemment l’amende de 35 euros liée à l’absence de vignette verte sur le pare-brise.
La fin de la vignette verte est donc un changement important pour les automobilistes, qui devront s’adapter à cette réglementation. Il s’agit d’une mesure visant à simplifier les démarches administratives et à renforcer la sécurité routière. Il est donc essentiel de respecter l’obligation d’assurance, qui protège les conducteurs et les victimes en cas d’accident.
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