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Le paiement des impôts fait partie des principales sources d’instabilité financière pour de nombreux français. Cela tient surtout du fait que les propriétaires d’un logement doivent payer une taxe foncière chaque année. Mais il arrive souvent que l’administration commet une faute de calcul et le montant devient dérisoire. Voici le moyen de contester cette erreur, permettant ainsi d’obtenir un remboursement.
Impôts : Des critères pris en compte pour le calcul
Chaque année, les contribuables se voient dans l’obligation de payer des impôts relatifs à l’habitation. Le montant de la taxe foncière varie selon la situation de l’immeuble. En effet, l’administration prend en compte divers critères avant de décider du montant de la taxe d’une personne.
Tout dépend du taux d’imposition foncière en vigueur dans la commune où se trouve l’immeuble. Ce qui signifie donc que chaque assujetti doit prendre en compte le taux auquel il est lié. De plus, le calcul des impôts fonciers se base aussi sur la valeur locative cadastrale du logement.
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Les détails de calcul des impôts sur le foncier ne se limitent pas sur ces points. Néanmoins, ils restent les plus importants dans ce cas de figure. Chaque année, le taux d’imposition change et évolue. Donc, il n’y a pas d’intervalle fixe sur le montant maximum de la taxe foncière.
Certains agents responsables de la détermination du montant de la taxe foncière oublient cette évolution. En conséquence, ils commettent des erreurs de calcul ! Ainsi, le montant de l’impôt y afférent devient dérisoire, c’est-à-dire dépassant de loin le taux normalement imposable. La solution serait alors d’engager une procédure de contestation.
Une possibilité de contestation à considérer
La contestation en soi ne signifie pas faire disparaître l’impôt foncier. Cette procédure dispose en effet d’un caractère non suspensif. Donc, les contribuables doivent payer leurs impôts fonciers même s’ils entreprennent une démarche en contestation.
Le non paiement des impôts immobiliers à temps pourrait entraîner une pénalité. Un autre problème qui serait encore plus difficile à résoudre ! Il faudrait donc, non seulement payer la taxe, mais aussi le faire dans le délai que l’administration prévoit.
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Avant d’entamer une quelconque procédure, chaque assujetti doit d’abord connaître son avis d’imposition. Ce réflexe lui évitera une perte de temps d’une part. Mais d’autre part, cela lui permettra aussi d’avoir une brève idée sur le montant de l’impôt qu’il va payer.
Pour contester le montant dérisoire de la taxe foncière, l’assujetti dispose de deux procédures. D’une part, il peut le faire via le site officiel « impots.gouv.fr ». D’autre part, il est aussi possible de saisir le conciliateur fiscal de la région où se trouve l’immeuble. Ou sinon, il peut solliciter le médiateur du ministère des Finances. Néanmoins, en cas d’engagement d’une procédure en ligne, il faudrait attendre 6 mois pour faire les autres démarches.
Impôts : Des cas d’exonération
Pour appuyer les propos ci-dessus, les procédures extra-internet doivent se faire à l’issue du silence de l’administration. Certes, le silence de cette dernière vaut refus « dans certaines situations ». Mais l’absence de réponse en l’espèce ne signifie rien. Donc, l’intéressé pourrait agir sans crainte.
Certaines personnes n’ont pas à payer les impôts sur l’immobilier. Il s’agit surtout des seniors et des handicapés. Un retraité âgé de plus de 75 ans ne figure plus sur la liste des contribuables. Ce principe s’applique aussi aux seniors bénéficiaires des aides sociales.
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