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On a récemment condamné un couple de Lorient, dans le Morbihan, à des peines de prison avec sursis. La raison est qu’ils ont dissimulé d’importantes sommes d’argent aux impôts. En même temps, le couple a touché le RSA et d’autres prestations sociales. Comment ont-ils fait ? Quelles sont les conséquences de leur fraude ? Nous allons tout vous révéler.
Le RSA, une aide sociale destinée aux plus démunis
Le RSA est une aide sociale versée par la Caisse nationale d’allocations familiales et le Conseil départemental. L’aide revient aux personnes n’ayant pas ou peu de ressources. Le RSA vise à garantir un revenu minimum aux personnes en situation de précarité.
Son montant varie selon la composition du foyer et le niveau de revenus. Pour une personne seule sans enfant, il est de 565,34 euros par mois. Le RSA se calcule en fonction des ressources du foyer. Et ce, qu’il s’agisse de salaires, de pensions, d’allocations ou d’autres revenus.
Des conditions d’éligibilité et des obligations de déclaration trimestrielle des revenus régissent cette aide. On l’attribue d’ailleurs sous réserve de respecter certains critères. En effet, les critères sont la nationalité, l’âge, la résidence en France ou l’absence de patrimoine important.
Il est également contrôlé par la Cnaf, qui lutte contre la fraude sociale. En 2021, la Cnaf a ainsi effectué plus de 4 millions de contrôles. De plus, elle a détecté 43 208 fraudes, pour un préjudice de 309 millions d’euros. La CAF vérifie régulièrement le RSA. Ce dernier peut demander des justificatifs aux bénéficiaires ou avec d’autres organismes.
Un couple qui cachait un pactole
Un couple habitant Lorient est jugé le lundi 7 juin 2021 pour avoir fraudé le fisc et la CAF. Les deux prévenus sont âgés de 36 ans et 25 ans. Ils n’avaient déclaré que 7 700 euros de revenus en 2016 et 2017. Or, ils possédaient plus de 500 000 euros sur onze comptes bancaires. Le couple a ainsi dissimulé ses revenus réels pour bénéficier du RSA et d’autres prestations sociales.
L’homme a expliqué que cet argent provenait de la vente de matériel de travaux publics appartenant à son frère. Ce dernier est entrepreneur en Allemagne. Mais il n’a pas fourni de preuves à l’appui de ses dires. Ainsi, le couple est donc soupçonné d’avoir blanchi de l’argent sale ou d’avoir exercé une activité occulte incompatible avec le RSA.
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Pire, le couple a continué à percevoir le RSA et d’autres aides sociales pendant cette période. En effet, ils n’ont jamais signalé ses ressources aux organismes concernés. Il a ainsi touché près de 45 000 euros indûment.
Le tribunal correctionnel de Lorient a prononcé une peine de huit mois de prison avec sursis. Le couple a écopé d’une amende de 10 000 euros à l’encontre du couple. Le couple a ainsi été sanctionné pour avoir fraudé le RSA et les autres prestations sociales.
Une sanction exemplaire pour les fraudeurs au RSA
Le tribunal a condamné le couple à des peines de prison avec sursis probatoire : 6 mois pour la femme, 18 mois pour l’homme. Il devra également rembourser 44 627 euros à la CAF et au RSA.
L’administration fiscale pourrait quant à elle leur réclamer plus de 400 000 euros. Le couple a reconnu les faits, mais a affirmé ne plus avoir d’argent. Il vit actuellement au cinquième étage d’un HLM. Une situation qui contraste avec le train de vie qu’il menait grâce à sa fraude au RSA.
