Voir le sommaire Ne plus voir le sommaire
Le gouvernement essaie de faciliter les démarches des allocataires pour bénéficier des aides sociales. C’est l’objectif avec la mise en place de la nouvelle ligne sur les fiches de paie des salariés et fonctionnaires. Cependant, cette mesure peut avoir des effets néfastes sur les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. On vous explique pourquoi !
RSA : C’est quoi la nouvelle ligne sur les fiches de paie !
Afin de faciliter les démarches des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité, une mesure a été mise en place. Il s’agit de la nouvelle ligne sur les fiches de paie des salariés et fonctionnaires. Sur cette dernière, on peut trouver le montant net social.
On obtient le montant net social après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires sur le salaire net. Par ailleurs, il faut déclarer ce montant pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité.
À lire Au RSA et demi-millionnaires, ils vivent au 5ème étage d’un HLM : une histoire hallucinante
Actuellement, ce sont les allocataires qui sont chargés de faire la déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires. Malheureusement, ce procédé entraîne souvent des erreurs de calcul sur le RSA et la prime d’activité.
Désormais, il suffit juste de recopier le montant net écrit sur la nouvelle ligne de la fiche de paie. Pour rappel, la déclaration trimestrielle de ressources auprès de la CAF font partie des conditions obligatoires pour bénéficier le RSA.
Les effets de la nouvelle ligne sur les fiches de paie !
Malheureusement, cette nouvelle ligne sur les fiches de paie ne donne que des avantages aux bénéficiaires du RSA. D’après le Parisien, elle peut pénaliser le mode de calcul du montant net social. Il faut croire qu’il s’agit d’une inquiétude valable.
Tout d’abord, il faut savoir que le montant net social comporte des avantages en nature et d’autres éléments facultatifs. Ce qui n’est pas le cas du montant net à payer. Cette différence va avoir des conséquences sur le montant du RSA et de la prime d’activité.
Ainsi, le montant net social va être supérieur au montant net à payer. De ce fait, le montant des aides comme le RSA et la prime d’activité vont connaître une baisse. En effet, les allocataires doivent déclarer des montants plus élevés qu’auparavant.
Evidemment, il s’agit d’une mauvaise nouvelle pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Toutefois, il y a encore des avantages auxquels ils peuvent prétendre.
RSA : Les bénéficiaires peuvent se rattraper !
Heureusement, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité peuvent toujours se rattraper malgré cette pénalité. Ils ont encore jusqu’au 1er janvier 2024 pour se préparer en reportant le montant net dans la déclaration trimestrielle. A titre d’information, le montant net social ne peut être obligatoire qu’à partir de cette date. En d’autres termes, les allocataires ont largement le temps de se conformer à cette nouvelle mesure.
Par ailleurs, certaines nouvelles mesures sur le RSA et la prime d’activité vont voir le jour à partir de l’année prochaine. En effet, ce sont les employeurs et les organismes de protection sociale qui seront chargés de faire la déclaration. Ils devront le faire auprès de la CAF et le MSA. A leur tour, ces derniers vont reporter le montant net social sur les demandes et les déclarations trimestrielles de ressources.
