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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation versée aux personnes qui n’ont pas ou peu de ressources. Elle leur garantit un revenu minimum pour vivre dignement. Normalement, les bénéficiaires du RSA sont dans une situation de précarité. Mais on a surpris un couple avec plus de 500 000 euros sur ses comptes bancaires, tout en touchant cette aide sociale.
Le RSA, une allocation soumise à des conditions strictes
On attribue le RSA (Revenu de Solidarité Active) en fonction des revenus et de la composition du foyer. Cela requiert d’ailleurs le respect de certaines conditions pour y avoir droit. Les demandeurs d’emploi de plus de 25 ans sont normalement éligible à cette allocation.
Les parents isolés ou encore les jeunes actifs ayant travaillé suffisamment peuvent aussi y prétendre. Mais il faut aussi respecter un plafond de ressources. Si les revenus du foyer sont supérieurs à ce plafond, on ne verse pas le RSA.
Or, le couple dont nous parlons aujourd’hui a tenté de tromper la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). En effet, il a perçu le RSA alors qu’il n’y avait pas droit.
Le couple en question a caché ses véritables revenus et ses nombreux comptes bancaires. Ces derniers dépassent largement le plafond de ressources pour bénéficier de l’allocation. Démasqué, il va en justice pour avoir fraudé le RSA pendant deux ans. Il remboursera alors les sommes, ainsi que les impôts correspondants.
Le couple avait plus de 500 000 euros sur ses comptes
Ce couple, composé d’un père et d’une mère de famille, a comparu devant le tribunal en juin 2021. Il a dû s’expliquer sur le fait qu’il touchait le RSA alors qu’il avait une dizaine de comptes bancaires. De plus, il a plus de 500 000 euros dessus.
En plus de cela, il avait omis de déclarer plus de 300 000 euros aux impôts. Cela semblait donc difficile pour lui de justifier le fait qu’il percevait une allocation destinée aux personnes sans ressources (RSA).
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Pendant deux ans, la CAF lui a versé environ 40 000 euros d’aides sociales. Et les accusés n’en avaient déclaré que 7 700 euros. Il a ainsi fraudé le RSA en faussant leur déclaration.
Les prévenus ont essayé de se défendre devant le tribunal. Le père de famille a affirmé que son frère lui avait demandé d’ouvrir tous ces comptes bancaires. Leur but était de vendre des matériaux de travaux publics. Mais l’accusé de fraude RSA n’a fourni aucune preuve pour étayer ses propos.
RSA : Ils doivent rembourser et payer des impôts
La justice n’a pas été convaincue par les faits et la justification présentée par le couple. Elle a souligné que le couple, malgré sa fortune cachée, n’avait pas manqué de faire les démarches nécessaires pour toucher le RSA. Tous les trimestres, il faisait sa déclaration à la CAF dans les délais.
Aujourd’hui, les comptes bancaires du couple sont beaucoup moins fournis. Après leur procès, ils ont été obligés de rembourser les aides sociales perçues à tort. Ils ont aussi dû s’acquitter des impôts correspondant aux revenus qu’ils avaient dissimulés au fisc.
