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Le permis de conduire à points s’est imposé comme un outil essentiel dans la lutte contre l’insécurité routière. Cependant, face à l’évolution des comportements au volant, le gouvernement français a décidé d’apporter des changements significatifs. On prévoit des nouveautés intrigantes et inattendues pour l’avenir proche ! Découvrons ensemble comment ces nouvelles règles pourraient bouleverser les habitudes des usagers.
Permis de conduire : Plus d’indulgence pour les petits excès de vitesse
Depuis sa création en 1989, le permis de conduire à points est un outil efficace pour lutter contre l’insécurité routière. Néanmoins, afin de renforcer son efficacité, le gouvernement met en place une réforme majeure.
Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h au-dessus de la vitesse maximum autorisée seront tolérables. À partir du 1er janvier 2024, on sanctionnera plus avec un retrait de points du permis de conduire. On les considère davantage comme des erreurs d’inattention que des infractions délibérées.
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Par ailleurs, il est important de noter que cette mesure n’équivaut pas à une dépénalisation de ces infractions. Vu qu’elles resteront sanctionnées par une amende, les avis de contravention mentionneront simplement que l’infraction n’entraîne pas de retrait de points du permis de conduire.
Toutefois, un suivi sera effectué dès la mise en place de cette nouvelle mesure concernant le permis de conduire. Cela dans le but d’évaluer son impact sur les comportements des conducteurs concernés et sur le taux d’accidentalité. Gardant ainsi la possibilité d’ajuster la législation si nécessaire.
Simplification du processus de récupération de points de permis
Le code de la route français propose actuellement cinq modes de récupération de points sur le permis de conduire. Le plus courant est celui qui permet de récupérer 4 points après avoir suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
En effet, les possibilités de récupération d’un point de permis de conduire varient selon le type d’infraction commise. Actuellement, il est possible de récupérer un point après 6 mois sans infraction, 2 ans, 3 ans ou même après 10 ans.
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Afin de faciliter la compréhension des délais de récupération de points pour le permis de conduire, le gouvernement envisage de simplifier le mécanisme. En effet, ce dernier propose des délais de récupération uniquement en fonction du nombre de points retirés. Cette simplification devrait être mise en place courant 2024, bien que les détails ne soient pas encore connus à ce stade.
Ces changements visent à clarifier et rendre plus transparent le processus de récupération de points de permis de conduire. Permettant ainsi aux conducteurs de mieux comprendre les conditions et les délais nécessaires pour retrouver leurs points perdus.
Permis de conduire : MesPointsPermis, un nouveau site internet
Comment informer alors les conducteurs sur leur solde de points de permis de conduire ? Le gouvernement prévoit de moderniser l’actuelle application Télépoints et de la remplacer par MesPointsPermis. Cette nouvelle application sera mise en service d’ici à la fin de l’année.
D’un part, MesPointsPermis permettra aux usagers de consulter leur solde de points. En plus, elle ira encore plus loin en offrant un accès complet à leur dossier du permis de conduire. Des informations supplémentaires seront disponibles, telles que la date prévisionnelle de récupération des points.
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