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Le gouvernement continue sa lutte contre les fraudes concernant les aides sociales. Cette fois-ci, il s’agit des conditions d’octroi des aides de la CAF. En effet, des nouvelles dispositions entrent en vigueur. Et on note d’autres critères pour bénéficier des allocations. Qu’est-ce qu’il faut savoir à propos de ces nouvelles mesures ?
CAF : Des nouvelles mesures pour lutter contre les fraudes sur les aides sociales
Les fraudes aux aides sociales se sont multipliées ces dernières années. D’après la CAF, on recense pas moins de 43 208 cas. Ce qui constitue une perte de moyenne de 7 162 euros par fraudeur.
Ce phénomène a obligé la CAF à prendre de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité des aides sociales. Parmi cela, il y a les 4 millions de contrôles qui ont pour but de détecter les fraudes.
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À côté de la CAF, le gouvernement prévoit de mettre en place de nouvelles dispositions. D’après Gabriel Attal, le ministre de l’Action et des Comptes publics, ces dernières concernent l’accès à 3 aides sociales. Elles font partie du projet de loi sur la lutte contre la fraude.
Ainsi, les conditions d’accès aux aides de la CAF vont être plus strictes à partir de 2024. Par ailleurs, ces nouveaux critères vont sûrement apporter du changement.
Les nouvelles dispositions du gouvernement
La CAF applique plusieurs nouvelles dispositions pour éviter les fraudes. Parmi les plus marquantes, il y a l’interdiction de versement des allocations pour les comptes bancaires non européens.
Avec cette mesure, la CAF peut être sûre que le bénéficiaire de l’allocation habite en France. Par ailleurs, c’est une façon de lutter contre la fraude à la condition de résidence. En effet, il y a des allocataires qui continuent de recevoir de l’aide alors qu’il ne vivent pas sur le territoire français.
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Ainsi, seuls les comptes qui se trouvent en zone SEPA pourront bénéficier des aides de la CAF. Autrement dit les comptes qui sont ouverts dans l’Union européenne et certains pays voisins.
Parmi les nouvelles dispositions majeures de la CAF, il y a aussi la fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité. Cette mesure vise à combattre la fraude au « tourisme médical ». Notamment, les personnes qui utilisent la carte Vitale d’une autre pour avoir des soins gratuits.
CAF : Pourquoi prendre ces nouvelles dispositions ?
Evidemment, ces nouvelles mesures risquent de rendre difficile l’accès aux aides sociales de la CAF. Toutefois, elles auront un grand impact sur la réduction des fraudes. Par ailleurs, c’est aussi une façon de rendre encore plus efficace les systèmes de sécurité sociale. Ainsi, seuls les vrais bénéficiaires pourront recevoir les allocations. Pour cela, tous les citoyens doivent être tenus au courant de ces changements afin de continuer à bénéficier des allocations.
En d’autres termes, ces nouvelles mesures de la CAF ne sont pas seulement destinées à contraindre certains bénéficiaires. Elles ont aussi pour but d’encourager ces derniers à connaître leurs droits. Par ailleurs, c’est un moyen de renforcer la confiance du public envers le système de protection sociale. Désormais, les allocataires doivent encore respecter certaines règles pour prétendre aux aides de l’État.
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