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L’approbation du projet « Plein Emploi » par le Parlement entraîne plusieurs changements. Parmi cela, il y a l’interruption du versement du RSA si l’allocataire ne remplit pas certaines conditions. Quelles sont ces dernières ? Ou encore qui sont les concernés ? On vous explique tout dans cet article !
RSA : Le virement de l’aide peut être interrompu !
Une chose est sûre, cette proposition de loi risque de faire beaucoup de changement en France. Evidemment, ce sont les bénéficiaires du RSA qui sont les principaux concernés. Ainsi, ils doivent respecter à la lettre les nouvelles dispositions.
Parmi ces dernières, il y a l’inscription obligatoire chez Pôle Emploi. À défaut de celle-ci, les allocataires du RSA risquent de ne pas profiter de l’aide. Ce qui n’est pas une bonne chose durant ces temps de crises.
Il faut croire que ce nouveau projet est loin de plaire à la gauche. D’ailleurs, Émilienne Poumirol n’a pas hésité à donner son avis sur le sujet. D’après la sénatrice, l’application de cette nouvelle loi à propos du RSA est défavorable aux plus pauvres.
Jusqu’à maintenant, nous appliquons cette proposition de loi en attendant l’approbation de l’Assemblée générale. Quoi qu’il en soit, les allocataires du RSA doivent déjà se préparer. En effet, les conséquences peuvent être mauvaises.
Qu’est-ce qu’il faut faire pour continuer de bénéficier de l’aide ?
Si les responsables approuvent cette proposition, les allocataires du RSA doivent s’inscrire à Pôle Emploi pour bénéficier de l’aide. En d’autres termes, cette mesure peut suspendre le versement de l’allocation pour de nombreux bénéficiaires.
De leur côté, les syndicats soutiennent un autre avis à propos de cette proposition de loi. Ils pensent que cela peut entraîner une radiation massive. Ce qui peut donc provoquer une détérioration des conditions de travail de Pôle Emploi puisque les allocataires du RSA vont tous débarquer.
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Suite à cette proposition de loi, les allocataires doivent signer un contrat d’engagement. Ce dernier stipule qu’ils doivent fournir 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires. À défaut de cela, ils peuvent avoir plusieurs sanctions.
Il faut croire que les bénéficiaires de l’allocation ne devraient pas prendre à la légère cette sanction. En effet, ils peuvent être radiés du RSA. Une situation qui n’arrive pas facilement avant.
RSA : Une autre condition qu’il faut respecter !
La signature du contrat d’engagement n’est pas la seule condition imposée par la proposition de loin aux bénéficiaires du RSA. Ils doivent encore assister au rendez-vous avec les références. En effet, une absence peut entraîner une suspension du virement de l’allocation. Evidemment, cette nouvelle règle risque de compliquer les choses pour les allocataires de l’aide. D’ailleurs, un magazine a tenu à donner plus d’explications sur ce sujet.
D’après ce magazine, il faut avoir une excuse valable pour manquer les rendez-vous avec les référents. Sans cela, le bénéficiaire du RSA risque d’avoir des sanctions par une pénalité financière. Mais, la sanction peut encore aller très loin. En effet, on peut signaler le cas de l’allocataire auprès du Conseil général. Si cette nouvelle disposition s’applique, les bénéficiaires doivent respecter toutes les procédures pour continuer de bénéficier de l’aide.
