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La prochaine période de la déclaration d’impôts 2023 aura lieu d’avril à juin. Si l’impôt sur le revenu fait l’objet d’un prélèvement direct à la source depuis plusieurs années déjà, la déclaration d’impôts permet à l’administration fiscale d’établir le montant total dont vous êtes redevable au titre de l’année d’imposition.
Le prélèvement à la source va subir une modification. La Première ministre Élisabeth Borne, qui était l’invitée dans l’émission C à vous sur France 5, ce lundi 6 mars 2023, a annoncé que le taux d’imposition serait individualisé par défaut pour l’ensemble des foyers fiscaux français dès 2025.
Comment fonctionne le prélèvement d’impôt à la source ?
Tous les ans, le taux de prélèvement d’impôt à la source fait l’objet d’une mise à jour. Et c’est l’administration fiscale qui la fait de manière automatique.
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Cette mise à jour se fait à deux moments. Le 1er septembre ou le 1er janvier. Sauf si vous l’avez vous-même actualisé. Dans ce cas, le taux à votre initiative reste valable jusqu’à la fin de l’année en cours.
Sans déclaration de votre part, votre taux de prélèvement d’impôt à la source fera donc l’objet d’une mise à jour automatique le 1er septembre. Donc, en fonction de la dernière déclaration de revenus qui a eu lieu au printemps.
Donc, dans le cadre de la prochaine période de la déclaration d’impôts 2023, d’avril à juin, pensez à vérifier que ce taux de prélèvement issu des données de l’an dernier (revenus 2022) correspond toujours à votre situation et à vos revenus 2023.
Il est donc indispensable d’adapter au plus vite le taux de prélèvement à la source. Dans le cas contraire, vous risquez une majoration à hauteur de 10% l’année suivante lors de la déclaration d’impôts.
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Des pénalités de retard sont également possibles, à hauteur de 0,20% de l’impôt que vous devez par mois de retard.
Elisabeth Borne annonce des modifications
Lors d’une interview que la Première ministre Élisabeth Borne, a accordée à l’émission C à vous sur France 5, ce lundi 6 mars 2023, cette dernière a annoncé que le taux d’imposition serait individualisé par défaut pour l’ensemble des foyers fiscaux français dès 2025.
Aujourd’hui, par défaut, les membres du couple ont un impôt au même taux.
Néanmoins, il est déjà possible d’opter pour un taux pour chacun, correspondant aux revenus individuels. Le montant total de l’impôt que le couple verse reste alors inchangé.
Désormais, ce sera l’inverse, le taux individualisé sera automatique selon Elisabeth Borne.
Dans le cadre de cette nouvelle modification, ce sera dans l’autre sens.
« Pour avoir, par défaut, un taux individualisé », a expliqué la Première ministre.
