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Les personnes invalides à la fin de leur carrière peuvent bénéficier d’une retraite de base et complémentaire à taux plein. Elles l’obtiennent pour inaptitude au travail même si elles ne remplissent pas les conditions d’obtention du taux plein.
Vous êtes salarié et vous avez interrompu votre activité définitivement du fait d’une invalidité ? Vous pouvez continuer d’acquérir des droits à retraite : des trimestres au régime général de la Sécurité sociale et des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Perte de capacité de travail ou de gain
L’invalidité suppose de perdre au moins ⅔ de sa capacité de travail ou de gain, à cause d’un accident ou d’une maladie non professionnelle. Un médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) doit la reconnaître.
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L’invalidité donne droit à une pension d’invalidité. Elle se calcule sur la base des 10 meilleures années de salaire dans la limite du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Ainsi, ce plafond est de 3 428 euros par mois.
Il existe 3 catégories d’invalidité.
Quelles sont les conséquences de chacune sur votre retraite ?
Invalidité de catégorie 1
On reconnait l’invalidité de catégorie 1 lorsque le salarié est toujours capable d’exercer une activité avec une capacité de gain. La pension d’invalidité est égale à 30 % du salaire annuel moyen. Ainsi, son montant mensuel est au minimum de 293,97 euros et au maximum de 1 028,40 euros.
En étant invalide de catégorie 1 vous pouvez continuer à travailler, y compris après l’âge légal de départ à la retraite.
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Ainsi, vous continuez de bénéficier de la pension d’invalidité, en plus de votre salaire. Vous avec donc la possibilité de cotiser des trimestres retraite en tant que salarié.
Invalidité de catégorie 2 et 3
La CPAM reconnait l’invalidité de catégorie 2 lorsque le salarié est absolument incapable d’exercer la moindre profession. La pension d’invalidité est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Son montant mensuel est au minimum de 293,97 euros et au maximum de 1 714 euros.
Pour ce qui est de l’invalidité de catégorie 3, la CPAM la reconnait lorsque le salarié est absolument incapable d’exercer la moindre profession. De plus, un invalide de catégorie 3 a besoin de l’assistance d’une tierce personne dans son quotidien.
La pension d’invalidité de catégorie 3 est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est ainsi complétée à hauteur de 40 % par la majoration pour tierce personne. Son montant mensuel est au minimum de 1 420,38 euros et au maximum de 2 840,42 euros.
Avec une invalidité catégories 2 et 3 vous ne pouvez plus travailler. Vous ne pouvez donc plus cotiser de trimestres retraite par un travail avec gain.
Dans ce cas, vous pouvez tout de même continuer à assimiler des trimestres retraite à défaut d’en cotiser. Ce sera donc 1 trimestre pour chaque trimestre civil de perception d’une pension d’invalidité.
Les trimestres retraite assimilés pour invalidité sont, exceptionnellement, pris en compte pour l’ouverture du droit à la retraite anticipée, dans la limite de 2 trimestres.
En ce qui concerne la retraite complémentaire, vous pouvez aussi valider des points retraite si votre incapacité de travail est d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs.
Une lectrice de nos confrères de Notre Temps a alors posé une question en rapport avec la décote de la retraite complémentaire.
Question sur la décote de la complémentaire
« Bonjour. Je suis en invalidité deuxième catégorie depuis 2018. Aurai-je une décote de 10% sur ma complémentaire. Merci. ? », a demandé ainsi Doudou.
Voici la réponse de L’Agirc-Arrco que nous retrouvons donc dans les colonnes de Notre Temps :
« Bonjour, Les personnes titulaires d’une pension d’invalidité 2ème et 3ème catégorie sont exonérées de l’application de la minoration temporaire de 10%. Elles doivent produire la notification de pension d’invalidité délivrée par la CPAM lors de la constitution de leur dossier de retraite complémentaire ».
