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La trame du bulletin de paie devrait évoluer en 2023 et s’enrichir d’une nouvelle mention, le « Montant net social ». Cette mention pourrait devenir obligatoire à compter de juillet 2023. Bonne nouvelle ! Cette nouvelle formule du bulletin de salaire devrait vous aider à percevoir deux primes de la CAF.
Nouveau sur le bulletin de paie ! Ce qui change pour les aides de la CAF et de la MSA
Les informations qui figurent dans le bulletin de paie devraient bientôt évoluer. En effet, il verra l’apparition d’une nouvelle rubrique : le « Montant net social ».
En vigueur à compter du 1er juillet 2023, il est indispensable de prendre connaissance de ce changement.
Le montant net social correspond au montant devant être retenu et déclaré par les bénéficiaires de certaines prestations comme le RSA ou la prime d’activité de la CAF.
« Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA (CAF) n’était pas directement disponible pour les salariés« , explique la Sécurité sociale
Ainsi, l’affichage de ce montant sur le bulletin de paie devrait simplifier les démarches des allocataires (CAF / MSA) qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.
Objectif : lutter contre le non-recours
« Pour la première fois, les Français qui en ont besoin, verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d’activité (CAF) », a annoncé dans un communiqué de presse le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe.
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« Cette avancée concrète du quotidien est un jalon essentiel sur le chemin vers la solidarité à la source », a-t-il ajouté.
Pour mémoire, la solidarité à la source est un chantier qui a pour but de fluidifier et automatiser le versement du RSA, de la prime d’activité et autres allocations de la CAF ou de la MSA.
« Selon les plus récentes études de la Drees, environ un foyer éligible au RSA sur trois oublierait de le réclamer à la CAF et, en ce qui concerne les « petits » salaires, environ un tiers des foyers éligibles passeraient à côté de la prime d’activité », peut-on lire dans les colonnes de MoneyVox.
Le gouvernement entend donc ainsi non seulement simplifier les démarches mais aussi lutter contre le non-recours.
Si, à compter du 1er juillet 2023 cette mention du montant net social sur le bulletin de paie sera obligatoire,
Certains employeurs n’attendront pas ce délai. En effet, « Il est possible d’appliquer le nouveau modèle par anticipation avant cette date », précise le ministère du Travail.
