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- Une nouvelle déclaration pour les impôts 2023. De quoi s’agit-il ?
- Vous êtes dans l’obligation de déclarer vos biens !
- Taxe d’habitation : quel est le montant de l’amende en cas de non-déclaration, d’erreur ou d’omission ?
- Qui peut bénéficier d’une exonération de cette taxe sur les résidences secondaires ?
- Comment payer la taxe d’habitation ?
En 2023, les propriétaires ont l’obligation de faire une déclaration aux impôts 2023. Tous ceux qui oublieront de la faire écoperont d’une amende qui pourrait leur revenir cher. En effet, il s’agit d’une nouvelle démarche.
Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un logement, vous avez jusqu’au 30 juin prochain pour effectuer cette nouvelle déclaration. Elle doit permettre aux services fiscaux de mieux vérifier le paiement de vos impôts 2023. Voici de quoi il s’agit.
Une nouvelle déclaration pour les impôts 2023. De quoi s’agit-il ?
C’était une promesse du président de la république, Emmanuel Macron. De 2018 à 2022, la taxe d’habitation a baissé progressivement pour l’ensemble des Français.
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En effet, en 2021, 80 % des Français ne la payaient plus aux impôts. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement était de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022.
Ainsi, depuis le 1er janvier, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation pour les impôts 2023. Mais attention ! Ce changement historique ne concernera que la résidence principale.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires dépend de la situation de chacun au 1er janvier de l’année d’imposition.
Doivent la payer ceux qui sont propriétaires ou usufruitiers d’une résidence secondaire. L’État entend par « résidence secondaire » un logement meublé qui n’est pas votre résidence principale.
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L’usufruitier, quant à lui, « bénéficie d’un droit qui lui permet d’utiliser un bien et d’en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre » , explique le site service-public.fr.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique non seulement aux locaux meublés mais aussi aux dépendances.
Vous êtes dans l’obligation de déclarer vos biens !
En effet, si vous disposez d’une résidence secondaire ou que vous êtes usufruitier d’un logement, il vous faudra donc le déclarer.
Ainsi, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a créé une plateforme sur laquelle il vous faudra indiquer à quel titre vous occupez le bien en question.
Vous devrez donc préciser l’identité des occupants qui l’habitent en votre absence sans oublier les périodes d’occupation. Pour le faire sur votre déclaration d’impôts 2023, rendez-vous donc sur le site https://cfspart.impots.gouv.fr/.
Taxe d’habitation : quel est le montant de l’amende en cas de non-déclaration, d’erreur ou d’omission ?
En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 euros par local pourra être appliquée.
C’est ce qu’indique le site Service Public. Pour mémoire, vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour remplir cette nouvelle déclaration concernant la taxe d’habitation.
Qui peut bénéficier d’une exonération de cette taxe sur les résidences secondaires ?
Toutes les personnes qui quittent leur résidence principale pour vivre dans un établissement d’accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée), bénéficieront d’une exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour leur ancien logement.
En revanche, afin de pouvoir bénéficier de cette exonération (impôts 2023), ces personnes ne devront pas dépasser certains plafonds de revenus.
Rendez-vous sur le site https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation pour découvrir les plafond de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d’habitation.
Comment payer la taxe d’habitation ?
Au cours du dernier trimestre de l’année, vous recevez un avis d’imposition vous indiquant le montant de votre taxe d’habitation. Vous avez aussi la possibilité de le consulter dans votre espace particulier sur le site impot.gouv.
« Depuis 2019, tout impôt ou taxe d’un montant supérieur à 300 euros doit obligatoirement être payé par voie dématérialisée », indique le site https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation.
Vous avez donc trois possibilités :
1 – Le paiement direct en ligne sur impots.gouv.fr ou sur smartphone ou tablette via l’application mobile impots.gouv.
2 – Le paiement par prélèvement à l’échéance.
3 – Le paiement par prélèvement mensuel.
