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Alors que le pouvoir d’achat de nombreux Français est en grande souffrance à cause de l’inflation, certains vont pouvoir bénéficier d’une nouvelle prime exceptionnelle pouvant grimper jusqu’à 6 000 euros dans certains cas. Il s’agit de la prime de pouvoir d’achat dite « prime Macron » entrée en vigueur depuis 2021.
En 2022, la prime de partage de la valeur l’a remplacée. Pour 2023, cette nouvelle prime exceptionnelle garde ce nom. Elle a même fait l’objet d’une revalorisation à hauteur de 1 000 euros, pour atteindre 3 000 à 6 000 euros sous certaines conditions.
Nouvelle prime exceptionnelle : De quoi s’agit-il ?
Prime Macron… Ou prime de partage de la valeur (PPV)… Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)… … Ex prime Covid… Appelez cette nouvelle prime exceptionnelle comme vous voulez ! Mais une chose est sûre, elle a été reconduite pour 2023 et même 2024.
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La prime de partage de la valeur concerne les salariés en CDI, CDD, à temps plein ou partiel, ou encore en contrat d’apprentissage au moment du versement. Par ailleurs, pour pouvoir prétendre à cette nouvelle prime exceptionnelle, leur rémunération doit être inférieure à 3 fois le SMIC sur les 12 mois précédant le versement de l’aide.
Il s’agit d’un dispositif visant à inciter les employeurs à verser une prime exceptionnelle à leurs employés. Elle s’octroie dans un contexte fiscal et social attractif. Elle s’inspire de l’ex-Prime Macron qui n’est plus versée depuis le 31 mars 2022. Mais la majorité continue à appeler cette nouvelle prime exceptionnelle Prime Macron.
De quels employeurs s’agit-il ?
Selon le Ministère de l’Économie, les employeurs qui ont la possibilité de verser cette nouvelle prime exceptionnelle sont :
- Les employeurs de droit privé. Y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales). Mais aussi les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc.
- Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
- Les établissements publics administratifs (EPA), lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé. Par exemple les agences régionales de santé (ARS)
- Les entreprises de travail temporaire (intérim), et les ESAT, qui emploient des travailleurs handicapés.
En revanche, sachez qu’ils n’en ont absolument pas l’obligation. Ce sera à leur bon vouloir !
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Pour mettre en place cette nouvelle prime exceptionnelle, l’employeur se doit alors le formaliser dans un accord d’entreprise ou une décision unilatérale. Pour y prétendre, il faut être lié à son entreprise par un contrat de travail.
L’avantage pour l’employeur ? Elle reste défiscalisée dans la limite de 3 000 euros. Et ce plafond grimpe à 6 000 euros dans les entreprises ayant signé un accord d’intéressement.
Comment se fera le versement ?
C’est votre employeur, si il en a la volonté, qui vous versera cette nouvelle prime exceptionnelle. Et il en tirera, lui aussi, des avantages. En effet, grâce au versement de cette prime, l’employeur bénéficiera d’une compensation non imposable.
Pour cela l’entreprise doit remplir certaines conditions :
- Pour celle de plus de 50 salariés : la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation
- Pour les autres : cette nouvelle prime exceptionnelle n’est d’ailleurs pas obligatoire et se fait sur la base de volontariat
La Prime de Partage de la Valeur concerne :
- Les salariés, ainsi que les intérimaires mis à disposition
- Les agents de certains établissements publics
- Les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
