Une indemnité exceptionnelle de 100 euros : les Français concernés suite à l’annulation de la remise sur le carburant au 1er janvier

La "remise carburant" prendra fin le 31 décembre 2022, et à compter du 1er janvier prochain une "indemnité carburant" la remplacera. Voici tout ce qu’il faut savoir.

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La remise à la pompe sur les carburants prendra fin le 31 décembre 2022. Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, une indemnité de 100 euros sera versée à certains ménages français sous conditions de ressources. En effet, le Gouvernement souhaite ainsi continuer à protéger les Français aux revenus modestes qui ont recours à leur voiture pour se rendre à leur travail. Pour qui est cette nouvelle ristourne ? Pour quels types de véhicules ? Quelles sont donc les démarches à effectuer ?

Clap de fin de la ristourne carburant !

Le mercredi 7 décembre dernier, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé, qu’à partir de début janvier, une indemnité carburant d’un montant de 100 euros pour l’ensemble de l’année 2023 serait disponible pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes.

C’est donc la fin de la remise carburant à la pompe ! En effet, après avoir été mise en place le 1er avril dernier, le Gouvernement l’a prolongée ou revue à la baisse à plusieurs reprises. Depuis le 16 novembre dernier, cette ristourne carburant s’élève à 10 centimes d’euros en métropole. Mais aussi 9,42 centimes d’euros en Corse, 8,33 centimes d’euros en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à La Réunion et à Mayotte. Aussi, elle représente aussi 8,33 euros par MWh pour le gaz naturel carburant, 16,18 euros pour 100 kg net pour le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL-c).

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Ainsi, le 31 décembre 2022 à minuit, cette remise passera donc à zéro. Ainsi, entrera donc en vigueur l’indemnité carburant qui fera l’objet d’un versement à certains Français. 

Indemnité carburant, pour qui ?

Jusque là, la ristourne carburant concernait tout le monde, sans aucune exception. Mais la nouvelle indemnité sera donc ciblée. En effet, elle se destine aux travailleurs les plus modestes, avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 15 768 euros annuels. Ainsi, elle concerne les Français qui utilisent leur véhicule pour aller travailler. Cette tranche de salaire représente donc plus d’un ménage sur deux, soit environ 10 millions de personnes.

Cette indemnité s’appliquera ainsi à tout type de véhicule, y compris les deux roues. Elle représentera donc 100 euros pour l’ensemble de l’année 2023, somme qui sera attribuée par personne et non par foyer. Ainsi, chaque membre d’un foyer éligible recevra son indemnité de 100 euros.

Selon le Gouvernement, pour pouvoir prétendre à cette indemnité carburant 2023, il faut gagner moins de :
Composition du foyer Salaire net mensuel maximum, par foyer
Personne seule

1 314 €

Couple avec 1 enfant

3 285 €

Femme seule avec 2 enfants

3 285 €

Couple avec 2 enfants

3 941 €

Couple avec 3 enfants

5 255 €

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Ces seuils correspondent au 5ème décile de l’année 2021 (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 700 euros).

Quelles sont les démarches à effectuer ?

« Le formulaire de demande de l’indemnité carburant sera ouvert à partir du 16 janvier 2023. Vous recevrez le chèque [le virement, dans les faits, NDLR] sous 8 jours une fois que vous vous serez déclaré ». C’est ce qu’a indiqué le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, sur RMC le jeudi 8 décembre 2022.

Ainsi, afin de bénéficier de l’indemnité carburant en 2023, les Français concernés devront se connecter sur le site impots.gouv.fr et :

  • Enregistrer d’abord leur numéro fiscal qui figure sur votre déclaration de revenus ou avis d’imposition
  • Indiquer leur plaque d’immatriculation
  • Enregistrer leur numéro de carte grise
  • Remplir une déclaration sur l’honneur indiquant que leur voiture est nécessaire pour se rendre au travail

Ils recevront ensuite l’indemnité carburant directement sur leur compte bancaire. Aucune autre démarche n’est donc nécessaire.

En ce qui concerne les chômeurs qui ont besoin de se déplacer pour chercher un travail, eux aussi pourront solliciter des aides auprès de Pôle emploi.

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