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Avec pour objectif de faire face à l’augmentation généralisée des prix, et notamment de l’énergie et des carburants, le gouvernement a déployé cette année toute une série d’aides exceptionnelles. Neuf groupes de travail sectoriels ont planché pendant tout l’été pour mettre au point des plans d’action sobriété sur-mesure. Ainsi, chaque groupe a pu aboutir sur des mesures simples et opérationnelles. Garant du plan sobriété énergétique, l’État prendra toute sa part afin d’apporter des aides exceptionnelles. Ce plan de sobriété a pour but d’atteindre l’objectif de réduire de 10% nos consommations énergétiques au niveau national d’ici à 2024. Dans sa chronique, le « Grand rendez-vous de l’immobilier » de novembre, Roselyne Conan directrice générale de l’Anil a passé en revue l’ensemble des aides exceptionnelles que le gouvernement a mis en place face à la hausse des prix de l’énergie.
Le bouclier tarifaire, une des aides exceptionnelles les plus importantes
Il s’agit d’une des mesures que le gouvernement a prises pour contrer la hausse des prix de l’énergie.
Le bouclier tarifaire est une mesure mise en place par le gouvernement de l’ancien Premier ministre Jean Castex en septembre 2021, dans le cadre du projet de loi de finances 2022, suite à la hausse historique des prix de l’énergie en France et en Europe.
En effet, depuis le début de l’hiver 2021, les prix de l’énergie subissent des hausses sans précédent. Les causes ? La reprise de l’activité économique suite à la crise sanitaire… L‘augmentation du prix des quotas d’émissions de CO₂, et les tensions en Europe de l’Est.
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Ainsi, parmi les aides exceptionnelles, le bouclier tarifaire a pour but de protéger les ménages français contre les augmentations successives des tarifs de l’électricité et du gaz. Il s’applique à la fois à l’électricité et au gaz.
Électricité
Sans bouclier tarifaire, la hausse aurait été de +35. 4 % au 1er février 2022 (par rapport à la même période l’année dernière). Ainsi, cela équivaut à une hausse de plus de 330 euros par an sur les factures des ménages français. Et 540 euros par an pour les professionnels. Afin d’éviter une hausse de plus de 35%, la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. (TICFE), ou contribution au service public de l’électricité (accise), a baissé. Cette mesure, entre autres aides exceptionnelles de l’État, s’appliquera jusqu’au 1er février 2023.
Gaz
Côté gaz, les Tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVg) ont été gelés à leur niveau d’octobre 2021. Ce qui permet ainsi d’éviter une hausse de plus de 50%.
Ainsi, le bouclier tarifaire limitera la hausse à 15% en janvier 2023 contre 4% en 2022. De ce fait, les foyers français constateront une hausse moyenne de la facture de gaz de 25 euros par mois. Sans l’application du bouclier tarifaire, elle aurait été de 200 euros par mois, soit une économie de 175 euros par mois.
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Le bouclier tarifaire, qui avait déjà fait l’objet d’une prolongation jusqu’en décembre 2022 pour le gaz, et jusqu’au 1er février 2023 pour l’électricité, sera reconduit en 2023. Cette prolongation qu’a annoncé le gouvernement le 14 septembre 2022 dans sa conférence sur la situation énergétique, fait partie des aides exceptionnelles.
Le chèque énergie
Mis en place depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie remplace en quelque sorte les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. 5,8 millions de ménages l’ont reçu en 2021. Il s’agit d’une aide nominative qui va aux ménages les plus modestes pour les aider à payer certaines dépenses. Voici la liste énoncée sur le site du gouvernement :
- Factures d’énergie et achat de combustible (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l’alimentation du chauffage ou production d’eau chaude).
- Charges d’énergie incluses dans votre redevance, si vous êtes logé dans un logement-foyer. Il s’agit d’établissement proposant des logements loués en tant que résidence principale, comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non (chambre, le plus souvent) et des locaux communs (exemple : blanchisserie, cantine…). Lorsqu’il est destiné à des personnes âgées majoritairement autonomes, le logement-foyer est appelé résidence autonomie. Les établissements concernés sont les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes ou non (Ehpad ou EHPA), résidence autonomie, établissement ou unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD).
- Certains travaux ou dépenses énergétiques pour votre logement.
Son montant
Le chèque énergie est donc une des aides exceptionnelles qui vous aident à payer vos factures d’électricité et de gaz. Pour l’obtenir, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Vous n’avez aucune démarche à faire. Le chèque est d’au minimum 48 € et d’au maximum 277 € TTC.
Il a été revalorisé en 2021 de 100 euros. De plus, la Première ministre Elisabeth Borne, a annoncé, lors de sa conférence de presse du 14 septembre 2022, qu’un chèque énergie exceptionnel sera envoyé automatiquement à partir de fin décembre, sans aucune démarche, à 12 millions de foyers les plus modestes. Il devrait s’élever entre 100 et 200 euros.
Aussi, pour faire face à la hausse des prix, un chèque énergie d’une valeur de 100 à 200 euros sera versé au mois de novembre aux personnes se chauffant au fioul qui remplissent certaines conditions.
Bonus sobriété, une des aides exceptionnelles
Parmi les aides exceptionnelles, les fournisseurs d’énergie feront des offres commerciales à l’attention des clients les plus « sobres ». Ainsi, trois entreprises ont déjà répondu à l’appel du Gouvernement :
- Engie avec les défis journaliers de « Mon Bonus Engie » qui a démarré en octobre 2022. Les abonnés qui réduiront leur consommation recevront une récompense en euros.
- Total Energies avec « Bonus conso » qui débute en novembre. Cette offre permettra aux ménages se chauffant à l’électricité qui réduiront leur consommation d’au moins 5 % entre le 30 et le 1er mars de bénéficier d’une prime allant de 30 à 120 euros.
- EDF avec « l’option Tempo ». Elle permet de bénéficier de tarifs avantageux 343 jours par an, avec en contrepartie des jours de pic, qui seront plus chers.
Fonds Énergie d’Action Logement
Soutenir les ménages les plus fragiles face à l’inflation et à l’envolée des prix et permettre aux ménages les plus modestes de faire des économies d’énergie… Tel est l’objectif du Fonds Énergie d’Action Logement. Cette aide, pouvant atteindre jusqu’à 600 euros par foyer, sera distribuée aux locataires du parc social (ou hébergement social – HLM). Ainsi, elle sera cumulable avec deux autres dispositifs qui ont le même objectif : le chèque énergie et la prime chauffage fioul.
Ainsi, parmi toutes les aides exceptionnelles, cette aide va aux salariés et non-salariés.
C’est le bailleur social qui s’occupe des démarches administratives grâce à Soli’AIDE, un site mis en place par Soli’AL, l’association qui accompagne les locataires confrontés à des difficultés professionnelles ou personnelles. Ce dispositif sera effectif à partir du 12 décembre 2022.
