Prime exceptionnelle Macron : bénéficiaires, conditions… tout ce qu’il faut savoir !

Les salariés peuvent bénéficier d'une prime exceptionnelle exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux, aujourd'hui appelée Prime de Partage de la Valeur (ex prime Macron). Voici les détails et conditions.

© Prime exceptionnelle Macron bénéficiaires, conditions tout ce qu'il faut savoir

Afficher Masquer le sommaire

Depuis de nombreux mois, au regard de la reprise économique mondiale après la période de ralentissement due à la Covid-19, les prix augmentent considérablement et pèsent sur le quotidien des Français. Pour faire face à une inflation galopante, dès l’automne 2021, le Gouvernement a pris des mesures massives, offrant ainsi des aides exceptionnelles dont la prime exceptionnelle, la Prime de Partage de la Valeur ou prime Macron. Cette prime a remplacé, dès juillet 2022, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Ainsi, elle permet à un employeur de verser à ses salariés un bonus. Et ce, pour booster le pouvoir d’achat, et la hausse de l’inflation qui est de 6,2% en octobre.

La loi pouvoir d’achat

C’est une année 2023 au rythme de l’inflation qui attend les Français. Ainsi, dans un contexte économique très difficile, des mesures d’aides exceptionnelles en faveur du pouvoir d’achat ont fait l’objet de votes durant l’été 2022.
Promulguée le 16 août 2022 et publiée au Journal officiel le 18 août, la loi pouvoir d’achat regroupe, en plus de la prime Macron, de nombreuses aides exceptionnelles pour booster le pouvoir d’achat des Français.

La prime exceptionnelle, prime de partage de la valeur

Appelez là comme vous voulez… Prime Macron, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), prime de partage de la valeur (PPV), ou ex prime Covid… Une chose est sûre, elle a été reconduite pour 2022, 2023 et même 2024 !
Initialement, le gouvernement avait mis en place cette mesure en 2019 en réponse à la crise des Gilets jaunes.

La prime de partage de la valeur (P. P. V) est un dispositif visant à inciter les employeurs à verser une prime exceptionnelle à leurs employés. Cette prime s’octroie dans un contexte fiscal et social attractif. Elle s’inspire de l’ex-Prime Macron, aussi appelée prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), qui n’est plus versée depuis le 31 mars 2022.

Cet article pourrait aussi vous plaire:  Prime exceptionnelle de 3 000 euros pour tous les Français : tout ce qu'il faut savoir !

Afin de bénéficier des avantages sociaux et exonérations, le montant de la PPV ne peut pas dépasser 3 000 euros, ou 6 000 euros lorsque l’entreprise remplit certaines conditions. Cette prime peut faire l’objet d’un ou plusieurs versements (en maximum 4 fractions) au cours d’une année.

La PPV peut être versée rétroactivement à partir du 1er juillet 2022, en une ou plusieurs fois, avec un maximum d’un versement par trimestre.

Elle est assortie d’exonérations dans les limites suivantes :

  • un montant maximum de 3 000 euros
  • un maximum porté à 6 000 euros dans les cas suivants : signature d’un accord d’intéressement, versement par un organisme d’intérêt général, versement aux travailleurs handicapés relevant d’un ESAT.

Dans la limite de ces montants, la prime fait l’objet d’exonération de cotisations sociales. Les salariés gagnant jusqu’à 3 fois le SMIC bénéficient en plus d’une exonération d’impôt sur le revenu.

Quels sont les employeurs qui peuvent verser la PPV ?

Tous les employeurs de droit privé, et certains établissements publics peuvent verser la prime de partage de la valeur (PPV), quel que soit leur effectif.

Quoi qu’il en soit, le versement de cette prime exceptionnelle n’est pas obligatoire.  En effet, l’employeur est le seul à pouvoir décider de mettre en place un tel dispositif avantageux au sein de son entreprise.

Voici, dans le détail, par quel employeur elle peut être versée :

    • L’ensemble des employeurs de droit privé (travailleurs indépendants compris), associations, fondations, mutuelles, etc.
    • Les établissements publics à caractère industriels et commerciaux (EPIC).
    • Les établissements publics administratifs (EPA) employant du personnel relevant du droit privé.
    • Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) aux travailleurs en situation de handicap sous contrat de soutien et d’aide par le travail.
    • Les entreprises de travail temporaire, dans les conditions fixées par l’entreprise utilisatrice, aux salariés intérimaires.

Quel est le nouveau montant de cette prime exceptionnelle PPV 2022 ?

730 000 salariés en ont bénéficié… Pour un versement moyen de 710 euros !  Et ce, depuis l’annonce du triplement du plafond de la prime Macron, en août dernier.
Notons que ce montant moyen n’était que de 506 euros en 2021.
Le gouvernement a décidé de pérenniser cette prime exceptionnelle. En effet, le montant de la PPV exonérée de cotisations était plafonné à 1 000 euros. En 2022, il triple pour atteindre 3 000 euros pour tous les bénéficiaires. Une décision votée par les députés à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi pouvoir d’achat. Ainsi, cette prime de partage de la valeur passe de 2 000 euros à 6 000 euros pour toutes les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement en 2021.
Pour certains, le montant peut même atteindre 8 000 euros en 2022 lorsqu’un salarié là reçoit deux fois (en 2022). Un premier versement correspondant à l’ancien plafond en vigueur jusqu’au 1er août 2022 (2 000 euros) + un deuxième versement dont le plafond est à 6 000 euros, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.
Ainsi, en ce qui concerne les employeurs, le versement de cette prime exceptionnelle se base sur le volontariat. La seule obligation est de respecter les plafonds en vigueur. Dans la limite de ces plafonds les employeurs ont la liberté de verser le montant souhaité.

Cet article pourrait aussi vous plaire:  Sa fiancée décède durant la cérémonie de mariage : le geste inimaginable de son fiancé scandalise la Toile !

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération de la PPV ?

Les conditions permettant de bénéficier de l’exonération de la prime de partage de la valeur se veulent de plus en plus souples. En effet, le régime fiscal et social de faveur est applicable dès lors que la prime que l’employeur verse n’excède donc pas 3 000 € ou 6 000 €.
Ainsi, contrairement à l’ancienne PEPA, la PPV peut être versée à l’ensemble des salariés de l’entreprise, quel que soit le niveau de rémunération. Et il n’est pas nécessaire d’avoir un accord d’intéressement en vigueur dans l’entreprise au moment du versement de la prime.

A quelle date a lieu le versement de cette prime ?

Le versement de cette prime exceptionnelle doit intervenir avant une date limite. « Avec effet rétroactif à compter du 1er juillet 2022, et jusqu’au 31 décembre 2023, la nouvelle prime de partage de la valeur (PPV) remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite prime Macron », indique le site service public. Ainsi, chaque salarié peut recevoir une prime par année civile, à la condition qu’elle respecte les plafonds.

Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Prime exceptionnelle Macron : bénéficiaires, conditions… tout ce qu’il faut savoir !