Afficher Masquer le sommaire
En France, le contrôle technique des voitures est obligatoire pour pouvoir circuler sur les routes. « Il permet d’identifier les défaillances susceptibles de porter atteinte à la sécurité des usagers de la route et à l’environnement », précise le gouvernement.
Si le propriétaire du véhicule n’effectue pas le contrôle technique dans les temps, il s’expose à une amende en cas de contrôle des forces de l’ordre. Que ce soit un oubli ou non, quel est le montant de l’amende en cas d’absence de contrôle technique ?
Qu’est-ce que le contrôle technique ?
Dans tout l’Hexagone, le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules légers comme pour les véhicules lourds.
À lire Contrôle technique 2 roues : nouveau coup de théâtre , voici à quoi il faut s’attendre
Il s’agit d’un examen, que le gouvernement a instauré en 1992. Sans démontage, il permet à l’automobiliste de s’assurer que sa voiture est en parfait état de fonctionnement et qu’il ne se met pas en danger en l’utilisant au quotidien.
Ce contrôle se pratique dans des centres et par des contrôleurs techniques agréés par les préfets de département. La périodicité et le contenu de ce contrôle dépendent du type de véhicule.
Une amende en cas de dépassement de la date
« Le propriétaire du véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En règle générale, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €« , précise le site du gouvernement.
Circuler sans contrôle technique à jour expose donc le conducteur dans la majeure partie des cas à une contravention de 4ème classe. Il s’agit donc d’une amende forfaitaire de 135 euros.
À lire Voici combien de temps vous pouvez rouler avec un contrôle technique périmé !
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, celles-ci peuvent prendre une décision d’immobilisation.
Dans ce cas, le conducteur fait l’objet d’un retrait du certificat d’immatriculation (carte grise).
Les forces de l’ordre lui remettent alors une fiche de circulation, valable 7 jours, pour lui permettre de faire le contrôle technique.
L’amende de 135€ peut faire l’objet d’une réduction à 90€. En effet, le propriétaire du véhicule devra alors la régler dans les 3 jours.
En revanche, en cas de retard, elle fait l’objet d’une majoration à 370€ si le conducteur met plus de 45 jours à la régler.
Si le conducteur conteste son amende, et que la contestation fait l’objet d’un rejet, elle peut atteindre 750€.
Comment récupérer la carte grise ?
Pour récupérer sa carte grise, le conducteur devra alors se présenter au commissariat ou à la gendarmerie. Il devra alors fournir le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.
Les forces de l’ordre peuvent aussi décider d’une mise en fourrière du véhicule dans ces deux cas :
– en l’absence de présentation aux contrôles techniques obligatoires
– dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits ne sont pas réalisés
