Afficher Masquer le sommaire
- La CAF dégaine son plan d’attaque de lutte contre les fraudes dès le 1er juillet !
- Le gouvernement entend bien lutter contre la fraude sociale !
- Plus aucune allocation de la CAF ou autres organismes payeurs sur les comptes non-européens
- Comptes en zone SEPA
- CAF – Durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale »
- « Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois », avait-il alors expliqué.
Les aides que la CAF verse visent à aider financièrement les familles ou les personnes seules. Et, malheureusement, tous les ans, les caisses d’allocations familiales accusent des milliers de fraudes. Ainsi, pour la seule année 2021, elles ont détecté 43. 208 cas de fraudes pour un montant moyen de 7. 162 euros par fraudeur.
Alors que la CAF et le gouvernement tentent de déployer tous les moyens pour lutter contre les fraudes, de nouvelles mesures viennent renforcer tous les dispositifs déjà en place. Et ce pour certains, ce sont de bien mauvaises nouvelles ! Buzzly vous explique tout.
La CAF dégaine son plan d’attaque de lutte contre les fraudes dès le 1er juillet !
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) met tout en oeuvre pour lutter contre la fraude.
À lire CAF : mauvaise nouvelle, l’accès à cette allocation « suspendu » pour ces bénéficiaires ?
Pour la seule année 2021, elle a effectué plus de 4 millions de contrôles. 3,9 millions sur pièces et 128 000 sur place.
Résultat de ces contrôles ? Son réseau de 101 caisses départementales (CAF) a décelé 43 208 fraudes.
Ainsi, il s’agit d’un préjudice de 309 millions d’euros. Donc, plus de 7. 000 euros en moyenne par dossier fraudeur.
Parmi les fraudes que la CAF a détectées, plus 11. 466 fraudeurs ont reçu un avertissement, 26. 117 ont reçu des pénalités pour un montant total de 17,95 millions d’euros (688 euros en moyenne).
À lire CAF : Voici toutes les aides que peuvent percevoir les retraités !
Et, 2. 357 fraudeurs ont fait l’objet de poursuites. « Les autres suspicions de fraudes ont été traitées par le Conseil départemental », a alors expliqué la CAF.
Le gouvernement entend bien lutter contre la fraude sociale !
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’un des chevaux de bataille du gouvernement est justement de lutter contre la fraude sociale.
Ainsi, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a très récemment confirmé à nouveau un durcissement des conditions pour percevoir les aides de la CAF et autres organismes payeurs à compter de 2024.
Plus aucune allocation de la CAF ou autres organismes payeurs sur les comptes non-européens
L’exécutif a, effet, confirmé le projet d’une nouvelle mesure, en arrêtant de verser certaines prestations sociales sur certains comptes bancaires. Lesquels ?
Plus aucune allocation de la CAF ou autre organisme, hors retraite, ne pourra être versée sur un compte bancaire non européen. Et ce sera à compter de 2024.
Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, avait déjà annoncé la couleur au début du mois de février 2023.
« Plus aucune allocation sociale hors retraite ne pourra être versée sur un compte non français. Ou non européen », avait-il alors déclaré.
C’était alors en présentant un amendement gouvernemental, dans cette direction, au projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS).
Ainsi, l’objectif du gouvernement est de s’assurer que les bénéficiaires de ces aides sociales résident bien en France. Et c’est une obligation !
Et en cas de fraude, c’est que ce qu’on appelle la fraude à la condition de résidence.
« La question de la fraude aux prestations sociales (CAF) qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d’études, d’articles. Et scandalise à juste titre nos concitoyens », avait alors lancé le ministre des comptes publics devant l’Assemblée nationale.
Comptes en zone SEPA
Les comptes bancaires qui pourront continuer à percevoir le versement des prestations de la CAF sont ceux qui se trouvent en zone SEPA.
Donc, au sein de l’Union européenne. Mais aussi en Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et au Vatican.
CAF – Durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale »
Et ce n’est pas tout !
En effet, il faut maintenant résider au moins neuf mois de l’année sur le territoire français pour pouvoir percevoir des prestations sociales.
Le gouvernement envisage, en effet, de durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale », a alors indiqué Gabriel Attal.
« Je travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales », avait alors affirmé le ministre des Comptes publics sur BFM TV en février.
« Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France ».
Et d’ajouter : « Pour toucher les APL, il faut passer huit mois en France. Pour toucher le RSA (revenu de solidarité active. CAF), il faut passer neuf mois en France« , a ainsi énuméré Gabriel Attal.
« Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois », avait-il alors expliqué.
« Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir. Et la majorité des gens sont en droit de les recevoir », avait alors conclu le ministre des comptes publics.
Lors d’une interview que Gabriel Attal a accordée à nos confrères d’Europe 1, le ministre a alors clairement confirmé ces deux modifications. Ce sera donc pour le 1er juillet !
