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Dès le début du mois de juillet 2023, la trame du bulletin de paie devrait évoluer et s’enrichir d’une nouvelle mention, le « Montant net social » (CAF). Cette nouvelle mesure, parue dans un arrêté du 31 janvier, contribuera ainsi à la mise en application de la solidarité à la source.
Le cabinet du ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, a ainsi donné vendredi 18 avril une conférence de presse téléphonique. Celui-ci a alors détaillé la solidarité à la source (CAF), promesse de campagne d’Emmanuel Macron, campagne présidentielle de 2022.
Ce qui change pour les aides de la CAF et de la MSA
Les informations qui figurent dans le bulletin de paie devraient donc bientôt évoluer. En effet, il verra donc l’apparition d’une nouvelle rubrique : le « Montant net social ».
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En vigueur à compter du 1er juillet 2023, il est donc indispensable de prendre connaissance de ce changement.
Le montant net social correspond ainsi au montant devant être retenu et déclaré par les bénéficiaires de certaines prestations comme le R. S. A ou la prime d’activité de la CAF.
« Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le R. S. A (CAF) n’était pas directement disponible pour les salariés », a alors déclaré la Sécurité sociale
Ainsi, l’affichage de ce montant sur le bulletin de paie devrait simplifier les démarches des allocataires (CAF / M. S. A) qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira alors de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.
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L’objectif ? Lutter contre le non-recours
« Pour la première fois, les Français qui en ont besoin, verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le R. S. A ou la prime d’activité (CAF)« , a alors annoncé dans un communiqué de presse le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe.
« Cette avancée concrète du quotidien est un jalon essentiel sur le chemin vers la solidarité à la source », a-t-il alors ajouté.
Pour mémoire, la solidarité à la source a pour but de fluidifier et automatiser le versement du R. S. A, de la prime d’activité et autres allocations de la CAF ou de la MSA.
Selon de récentes études de la D. R. E. E. S, environ un foyer éligible au RSA sur trois oublierait ainsi de le réclamer à la CAF.
Aussi, en ce qui concerne les petits salaires, environ un tiers des foyers éligibles ne réclameraient pas la prime d’activité.
Le gouvernement entend donc ainsi non seulement simplifier les démarches mais aussi lutter contre le non-recours.
Alors qu’à compter du 1er juillet 2023 cette mention du « montant net social » sera donc obligatoire, certains employeurs n’attendront pas ce délai.
En effet, « Il est possible d’appliquer le nouveau modèle par anticipation avant cette date », précise ainsi le ministère du Travail.
Voici les prochaines étapes
La CAF et la M. S. A s’appuieront sur « les données de salaire déclarées par les entreprises tous les mois pour pré-remplir les formulaires de demande », selon le cabinet du ministre des Solidarités.
Le ministère des Solidarités, évoque alors trois limites à ce dispositif :
– Toujours transmettre votre demande et aussi valider ou modifier les données pré-remplies
– Les revenus que les indépendants perçoivent ainsi que les pensions alimentaires devront donc toujours être déclarés, « à moyen terme »
– La situation familiale devra alors toujours faire l’objet d’une déclaration
