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- La lutte contre les fraudeurs aux allocations sociales et autres prestations
- Plus aucune allocation sur les comptes non-européens !
- Et en cas de fraude, c’est donc que ce qu’on appelle la fraude à la condition de résidence.
- Une échéance avancée de plusieurs mois
- Le problème n’est pas que les fraudes aux allocations sociales mais aussi les pensions de retraite
Les allocations sociales et prestations familiales visent à aider financièrement les familles ou les personnes seules. Elles doivent avoir un ou plusieurs enfants à charge et résider en France. Et, tous les ans, les caisses d’allocations familiales et autres organismes payeurs accusent des milliers de fraudes.
Ainsi, en 2021, elles ont détecté 43. 208 cas de fraude aux allocations sociales et familiales pour un montant moyen de 7. 162 euros par fraudeur.
Alors que la CAF tente de déployer tous les moyens pour lutter contre les fraudes, une nouvelle mesure vient renforcer tous les dispositifs déjà en place. Buzzly vous explique tout.
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La lutte contre les fraudeurs aux allocations sociales et autres prestations
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) met tout en oeuvre pour lutter contre la fraude. En 2021, elle a déployé plus de 4 millions de contrôles, 3,9 millions sur pièces et 128 000 sur place.
Ainsi, son réseau de 101 caisses départementales (CAF) a décelé 43. 208 fraudes.
Il s’agit alors d’un préjudice de 309 millions d’euros, soit plus de 7. 000 euros en moyenne par dossier fraudeur.
Parmi les fraudes que la CAF a détectées, plus 11. 466 fraudeurs ont reçu un avertissement. Et 26. 117 ont reçu des pénalités pour un montant total de 17,95 millions d’euros (688 euros en moyenne).
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Aussi, 2. 357 fraudeurs ont fait l’objet de de poursuites. « Les autres suspicions de fraudes ont été traitées par le Conseil départemental », a alors expliqué la CAF.
Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’un des chevaux de bataille du gouvernement est de lutter contre la fraude sociale.
L’exécutif a d’ailleurs pris une nouvelle mesure, en arrêtant de verser certaines prestations et allocations sociales sur certains comptes bancaires. Lesquels ?
Plus aucune allocation sur les comptes non-européens !
En effet, plus aucune allocation de la CAF ou autres allocations sociales, hors retraite, ne pourra faire l’objet d’un versement sur un compte bancaire non européen.
« Plus aucune allocation sociale hors retraite ne pourra être versée sur un compte non français. Ou non européen », a assuré Gabriel Attal, le ministre des comptes publics, en octobre dernier.
Il présentait alors un amendement gouvernemental, dans cette direction, au projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS).
Ainsi, l’objectif du gouvernement est de s’assurer que les bénéficiaires de ces allocations sociales résident bien en France. Et c’est une obligation !
Et en cas de fraude, c’est donc que ce qu’on appelle la fraude à la condition de résidence.
« La question de la fraude aux prestations et allocations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d’études, d’articles.
Et scandalise à juste titre nos concitoyens », a alors crié le ministre des comptes publics devant l’Assemblée nationale.
Les comptes bancaires qui pourront continuer à percevoir le versement des prestations de la CAF sont ceux qui se trouvent en zone SEPA.
Donc, au sein de l’Union européenne. Mais aussi en Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et au Vatican.
Une échéance avancée de plusieurs mois
Selon les colonnes du Figaro, Emmanuel Macron a promis il y a quelques jours « des annonces fortes dès le début du mois de mai contre les fraudes fiscales et sociales ».
Ainsi, le gouvernement a anticipé de quelques jours l’échéance que le président de la République a fixée en ce qui concerne la fraude aux allocations sociales.
Lors d’une interview sur Europe 1 il y a quelques jours, Gabriel Attal a ainsi déclaré qu’ « à partir du 1er juillet prochain, il n’y aura plus de versements d’allocations sociales sur des comptes étrangers hors Union européenne ».
Cette mesure que Gabriel Attal avait annoncée en octobre dernier, était prévue jusqu’à présent pour 2024. Mais le gouvernement a donc avancé l’échéance de plusieurs mois.
Le problème n’est pas que les fraudes aux allocations sociales mais aussi les pensions de retraite
Au-delà des fraudes, il aurait fallu inclure dans cette mesure les pensions de retraite, ou accepter un versement à l’étranger, seulement si la résidence fiscale est française et que les impôts sont bien payés en France.
Par exemple au Portugal, il y a « un million de français retraités avec plutôt des pensions relativement élevées qui reçoivent leur argent de France et dépensent tout au Portugal tout en déstabilisant l’économie locale en raison de leur pouvoir d’achat supérieur » rapporte Charles SANNAT sur le site Insolentiae.
Et d’ajouter que « 1 million de Français qui ne dépensent pas en France et ne payent pas d’impôts en France et ne participent plus à l’effort national.
Mais en bénéficiant des efforts des autres qui continuent à cotiser pour qu’ils puissent se dorer la pilule sous le soleil du Portugal, ou de la Thaïlande ».
