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Il ne semble pourtant pas si loin ce temps où dans les petites villes, des hordes d’acheteurs, hurlant, pouvaient être observés à la recherche d’une bonne affaire. Évidemment, le produit faisait partie de cette branche du marché que nous appelons aujourd’hui « d’occasion » ou de « seconde main ». C’est le cas de l’application Vinted.
Certaines personnes qui génèrent régulièrement des revenus par l’intermédiaire de Vinted devront bientôt en payer des impôts. En effet, l’administration fiscale aura bientôt accès aux revenus des utilisateurs du site de seconde main.
Le fisc s’attaque à Vinted et à ses vendeurs !
Vous avez sans doute reçu un email ou une notification de Vinted qui a mis à jour récemment sa Politique de confidentialité. Voici ce que dit ce message.
« Nous avons précisé la manière dont nous traitons les données personnelles te concernant dans le but de :
Prévenir les paiements frauduleux (2.3.8) et autres activités malveillantes (2.4.2, 2.4.11),
Nous conformer à la législation fiscale, notamment aux exigences en matière de déclaration (2.8.3),
Activer notre fonctionnalité de don (2.5.4),
Suggérer des descriptions pour tes articles lorsque tu les mets en ligne (2.2.5),
Traiter tes avis à notre sujet (2.1.11) »
En y regardant de plus près c’est la troisième ligne, au sujet de « l’administration fiscale », qui nous a interpelés.
En effet, Vinted évoque là la « DAC7 », une directive fiscale européenne.
30 transactions ou plus ou gain de plus de 2. 000 euros
Ainsi, fin janvier 2024 que Vinted signalera pour la première fois à l’administration fiscale quels vendeurs ont effectué 30 transactions ou plus ou ont gagné plus de 2. 000 euros.
« Si vous atteignez un certain montant de chiffre d’affaires ou de revenus, nous sommes obligés de collecter et de communiquer vos revenus et les informations relatives aux contribuables aux autorités fiscales compétentes au sein de l’UE », explique Vinted. Il s’agit de la directive européenne DAC7.
Cette directive impose à l’entreprise de communiquer aux autorités fiscales, entre autres, le montant des revenus perçus par l’intermédiaire de Vinted, vos coordonnées bancaires et votre date de naissance.
Vinted indique donc que « cette obligation s’applique à toute personne gagnant plus de 2. 000 euros par an ou vendant plus de 30 articles »
Formulaire DAC7
Toute personne qui rentre dans ce cadre recevra alors un message de Vinted. Elle devra alors remplir un formulaire DAC7.
« Si vous ne remplissez pas le formulaire après nos rappels et avant la fin de l’année. (Ou si vous ne fournissez pas du tout vos coordonnées), nous devrons restreindre partiellement votre accès à Vinted« , déclare la plateforme.
Cela signifie que vos annonces seront masquées. Ainsi, vous ne pourrez pas retirer de l’argent de votre compte Vinted.
Aussi, vous ne pourrez pas non plus dépenser vos gains pour des achats sur Vinted.
« Vous pourrez toujours acheter des choses sur la plateforme. Mais vous ne pourrez pas utiliser l’argent de votre portefeuille Vinted », précise ainsi le site de seconde main.
