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Le gouvernement français encadre de plus en plus le démarchage téléphonique. En effet, depuis le 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial n’ont plus le droit d’envoyer des SMS ou d’appeler des particuliers à partir de numéros commençant par un 06 ou par un 07.
Pour autant, vous n’échapperez pas au démarchage téléphonique. Et, depuis le 1er mars 2023, la pression monte pour les téléconseillers. En effet, ils ne peuvent désormais plus démarcher les clients à certaines heures de la journée.
Les nouvelles règles du démarchage téléphonique
Le démarchage au téléphone peut vite tourner au cauchemar pour certains !
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Chaque semaine, les Français reçoivent en moyenne 4 appels pour diverses actions commerciales selon les derniers chiffres de l’UFC Que Choisir.
Mais depuis quelques mois, on a toutefois vu une évolution du secteur. En effet, plusieurs décrets sont entrés en vigueur.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage téléphonique n’ont plus le droit de vous téléphoner avec des numéros commençant par 06 ou 07.
Ce sont donc, bien-sur, des numéros de téléphones mobiles. Celles-ci devront le faire par le moyen d’une nouvelle catégorie de numéros.
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Elles utiliseront alors des numéros exclusivement pour le démarchage téléphonique. Il s’agit d’une décision de l’Arcep, datant de septembre 2022.
Pour information, l’Arcep est l’autorité de régulation des communications, des postes et de la distribution de la presse, au statut d’autorité administrative.
Liste des numéros en France
Selon le nouveau plan national de numérotation que l’Arcep a établie, voici donc les numéros qui pourront faire du démarchage téléphonique. Ce sont les numéros qui commencent par :
0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949 (France métropolitaine)
09475 (Guadeloupe, St-Martin, St-Barthélemy)
09476 (Guyane)
09477 (Martinique)
09478, 09479 (La Réunion, Mayotte)
Encore de nouvelles mesures pour le démarchage téléphonique à dater du 1er mars 2023
Depuis le 1er mars 2023, le démarchage des consommateurs n’est possible uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures.
Il sera interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.
« Cet encadrement s’appliquera aussi bien aux personnes non-inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel qu’à celles inscrites, mais sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours« , rapporte le site du gouvernement.
Aussi, une personne ne pourra pas recevoir d’appel à des fins de démarchage plus de quatre fois par mois par le même professionnel.
Mais attention ! Si le prospect a donné son accord préalable pour le démarchage au téléphone , le décret ne s’appliquera donc pas.
Ainsi, les démarcheurs pourront donc l’appeler en dehors de ces jours et de ces plages horaires.
