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Les relevés bancaires sont des documents utiles pour gérer ses finances. Mais les opérations sur un compte bancaire sont nombreuses, et les relevés de comptes peuvent vite s’amonceler. Combien de temps doit-on conserver ses relevés bancaires ?
Qu’est-ce qu’un relevé bancaire ?
Le relevé de compte ou le relevé bancaire est un document formel. Il répond à des critères bien précis.
Ce document contient un certain nombre d’informations pour être légal. Il liste les sorties et entrées d’argent sur une période précise, un mois. Et ces dernières sont classées par ordre chronologique.
Les relevés bancaires servent donc d’abord d’information, pour vérifier vos paiements et retraits et les règlements que vous avez reçus.
Ils peuvent donc permettre d’identifier d’éventuelles erreurs dans les montants, constater des retards de paiement, voire des fraudes.
Dans ce cas de figure, il est recevable en tant que preuve dans un litige. Ce qui explique l’importance de conserver ses relevés bancaires pour faire valoir ses droits.
La banque fournit un relevé bancaire par mois, soit 12 par an, par défaut. Mais il vous est tout à fait possible de demande sa production de manière journalière, hebdomadaire, bi-mensuel, etc…
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Et, notez que cela peut entrainer des frais selon l’établissement bancaire.
Aujourd’hui, de nombreuses banques proposent désormais la version dématérialisée. Celle-ci est très avantageuse, étant déjà moins volumineuse que le papier. Les banques en ligne ne proposent d’ailleurs que cette option.
Combien de temps les garder ?
La durée de validité des relevés bancaires est encadrée par la loi. Elle est de 5 ans durant lesquels vous devez les conserver.
Il s’agit donc d’un délai légal. Cela s’explique facilement puisque cette durée correspond au délai de prescription quinquennale qui est applicable dans le domaine des affaires civiles. Vous le trouverez dans l’article 2224 du Code civil.
Durant cette période de 5 ans, vous êtes en droit d’envoyer une réclamation à votre banque, si vous estimez que cette dernière a commis une erreur.
Cela peut être des frais qu’elle aurait prélevés de manière injustifiée par exemple.
C’est également utile dans d’autres cas.
Par exemple, vous pourriez en avoir besoin si vous avez consenti un prêt à une personne sans avoir pris soin de notifier une reconnaissance de dette.
Dans le cadre d’un prêt immobilier, il est fortement recommandé de conserver vos relevés bancaires au-delà de la période de 5 ans, et durant toute la durée de remboursement de ce dernier.
S’il vous manque des relevés bancaires, il est possible d’en demander un duplicata à votre banque.
Celle-ci a l’obligation de les conserver durant toute la durée de validité, soit 5 ans minimum. Certaines banques vont au-delà, elles les conservent pendant 10 ans.
