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Meta vient de remporter une importante victoire judiciaire face à un groupe d’écrivains, dont Sarah Silverman, qui l’accusaient d’avoir utilisé leurs livres sans autorisation pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. La justice américaine a estimé que cette utilisation relevait de l’usage équitable, et était donc légale dans ce cas.
Une décision en faveur de l’usage équitable de l’IA
C’est le juge fédéral Vince Chhabria qui a rendu cette décision, en prononçant un jugement sommaire. Cela signifie qu’il a pu trancher l’affaire sans qu’un jury n’ait été nécessaire. Selon lui, l’utilisation des œuvres par Meta s’inscrit dans ce qu’on appelle le « fair use », un principe du droit américain qui autorise sous certaines conditions l’emploi d’œuvres protégées sans avoir à obtenir l’accord des titulaires de droits.
Il a jugé que les modèles d’intelligence artificielle de Meta ne faisaient pas que copier les livres concernés, mais les utilisaient dans un objectif totalement différent. En d’autres termes, leur usage était « transformateur ». C’est un critère central pour déterminer si l’usage équitable peut s’appliquer.
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Cette décision est d’autant plus marquante qu’elle survient peu après un autre jugement similaire rendu en faveur d’Anthropic, une autre entreprise spécialisée dans l’intelligence artificielle. Les deux affaires marquent un tournant qui pourrait bien profiter aux géants de la tech dans leurs batailles juridiques actuelles.
Les écrivains n’ont pas convaincu la justice
Les plaignants, au nombre de treize, reprochaient à Meta d’avoir entraîné ses IA sur leurs livres sans autorisation ni rémunération. Parmi eux, des auteurs de fiction populaires comme Sarah Silverman. Mais d’après le juge, ils n’ont apporté aucune preuve solide montrant que cette utilisation de leurs œuvres nuisait à la vente de leurs livres. Il a aussi estimé que les arguments juridiques présentés n’étaient pas adaptés à ce type d’affaire.
Pour rappel, l’un des éléments essentiels pour prouver une violation du droit d’auteur est de démontrer un dommage économique. Or, ici, aucun impact négatif concret sur la diffusion ou la valeur commerciale des ouvrages originaux n’a été démontré.
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Cette précision est importante car elle souligne que cette décision ne s’applique pas automatiquement à d’autres cas similaires. Chaque affaire doit être étudiée au cas par cas et comprendre une analyse rigoureuse des usages et des conséquences réelles sur le marché.
Des procédures similaires encore en cours
Si Meta et Anthropic peuvent se réjouir, la bataille juridique autour de l’entraînement des IA est loin d’être terminée. D’autres entreprises technologiques font encore face à des poursuites. Le New York Times a par exemple engagé une action en justice contre OpenAI et Microsoft, accusant les deux sociétés d’avoir utilisé ses articles pour entraîner ChatGPT sans autorisation.
Même chose du côté d’Hollywood :
- des studios comme Disney et Universal poursuivent Midjourney
- une société spécialisée dans la génération d’images à partir de textes
- qui aurait utilisé des films et séries issus de leurs catalogues
pour développer ses technologies.
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Selon le juge Chhabria, toutes ces affaires ne se ressembleront pas. Il a conclu que certaines catégories d’œuvres, comme les articles d’actualité, pourraient être plus sensibles à ce type d’utilisation. En effet, si un modèle d’IA peut restituer des informations journalistiques à la place d’un média, le risque d’impact économique est bien plus direct.
Ce jugement en faveur de Meta ne signifie donc pas que tout est acquis pour l’industrie de l’IA. Mais il renforce leur stratégie : s’appuyer sur le « fair use » pour continuer à faire avancer leurs outils, tout en testant les limites légales. À suivre de près.
