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X Corp, la société mère du réseau social X (anciennement Twitter) dirigée par Elon Musk, tente de bloquer une nouvelle loi de l’État de New York qui impose plus de transparence sur la gestion des contenus potentiellement haineux ou trompeurs. Selon l’entreprise, ce texte enfreint la Constitution américaine et viole la liberté d’expression.
X veut faire annuler la loi new-yorkaise sur la modération
La plainte a été déposée devant un tribunal fédéral pour contester une loi qui demanderait un rapport détaillant leur gestion de contenus sensibles. Il s’agit notamment de discours de haine, de désinformation, de racisme, d’extrémisme ou encore de harcèlement en ligne.
X, qui appartient à Elon Musk depuis 2022, estime que cette obligation représente une pression illégitime de l’État sur les décisions éditoriales. D’après la société, cela reviendrait à forcer les entreprises à exposer leurs politiques internes éditoriales, protégées par le premier amendement de la Constitution américaine.
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Une loi qui s’inspire d’un texte déjà annulé en Californie ?
Dans sa plainte, X affirme que la loi new-yorkaise est quasiment identique à une législation californienne ayant été jugée inconstitutionnelle l’an dernier. Ce précédent sert de levier juridique important pour Musk, qui accuse l’État d’ignorer des jugements récents.
Toujours selon la plainte, les auteurs du texte auraient refusé de modifier leur proposition après l’invalidation du texte californien. Pire encore, certains élus auraient refusé tout dialogue avec X à cause de contenus polémiques, montrant selon Musk un biais politique manifeste.
Une réponse politique qui assume une volonté de transparence
De leur côté, les responsables politiques à l’origine du projet, le sénateur Brad Hoylman-Sigal et la députée Grace Lee, défendent leur loi Stop Hiding Hate Act. Selon eux, elle ne limite pas la modération, mais impose simplement d’expliquer clairement ce que les plateformes acceptent ou non.
Pour eux, il ne s’agit pas d’une demande excessive : seule une obligation de transparence pour les entreprises générant plus de 100 millions de dollars de revenus annuels. Les amendes, plafonnées à 15 000 dollars par jour, restent symboliques face aux géants de la tech.
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« Cette loi permet aux utilisateurs de choisir en connaissance de cause », affirme le sénateur. Le fait qu’Elon Musk rejette cette obligation prouverait, selon lui, que la transparence est absente et doit progressivement devenir une norme incontournable.
Un débat tendu entre liberté d’expression et responsabilité en ligne
Ce bras de fer entre X et l’État de New York illustre la tension croissante liée à la régulation des réseaux sociaux. Un fragile équilibre existe entre la liberté d’expression absolue et la nécessité d’empêcher la propagation de contenus manipulatoires.
La plainte déposée par X pourrait raviver le débat national sur les règles imposées aux plateformes sociales. Depuis quelques années, les critiques se multiplient face à la haine en ligne ou aux vagues de désinformation massive ayant un impact sociétal important.
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Affaire à suivre, car la prochaine décision judiciaire pourrait bien créer un précédent déterminant à l’échelle fédérale américaine.
