par Julie

Un tournant historique pour la cause animale ! Tu étais sous doute passé à côté de la nouvelle, mais sache qu'il existe un code civil pour les animaux en France.

C'est en 1804 que le premier code civil est conçu par Napoléon Bonaparte lui-même dans lequel il considère l'animal comme un "bien meuble" sur lequel son propriétaire exerce un droit de propriété. Mais en 2015, la loi modernise le statut juridique de l'animal en le considérant dorénavant comme un être doué de sensibilité.

 

  • Cette grande nouvelle est l'aboutissement de dix ans de réflexions. L'association 30 Millions d'Amis a souhaité corriger cette anomalie du code civil et a débattu durant 10 mois afin d'offrir de meilleurs droits aux animaux. Ce nouvel article 515-14 ne définit plus l'animal en fonction de sa valeur marchande et patrimoniale, mais pour sa valeur intrinsèque. Cet acte historique apporte énormément de conséquences dans sa signification. Ce nouveau point de départ est prometteur pour une meilleure considération du bien-être animal.

  • La fondation se réjouit de cette nouvelle réforme et déclare : « Cette reconnaissance participe par ailleurs à la modernisation de notre droit, en mettant en cohérence le Code civil, pilier du droit français, avec le Code rural et le Code pénal qui reconnaissaient déjà le caractère sensible de l'animal. »

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