La mauvaise nouvelle sur les prestations sociales vient de tomber, l’annonce du gouvernement

Le gouvernement envisage de durcir les conditions pour bénéficier des prestations sociales. Voici l'annonce de Gabriel Attal.

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Le gouvernement envisage de durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale ». C’est ce qu’a indiqué ce mercredi 8 mars Gabriel Attal. Le ministre souhaite en effet que les bénéficiaires de prestations sociales résident au moins neuf mois en France pour pouvoir les percevoir.

Neuf mois par an sur le sol français pour percevoir les prestations sociales

Résider au moins neuf mois de l’année sur le territoire français pour pouvoir percevoir des prestations sociales. Le  gouvernement envisage, en effet, de durcir l’accès aux « fonds de la solidarité nationale », a ainsi indiqué mercredi Gabriel Attal.

« Je travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales », a affirmé le ministre des Comptes publics sur RMC / BFM TV.

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« Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France. Pour toucher les APL (aides personnalisées au logement, NDLR) il faut passer huit mois en France. Pour toucher le RSA (revenu de solidarité active), il faut passer neuf mois en France« , a ainsi énuméré Gabriel Attal.

« Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois », a-t-il ajouté. « Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir. Et la majorité des gens sont en droit de les recevoir« , a-t-il ainsi souligné.

Gabriel Attal a, avant tout, pris l’engagement de donner un « avis favorable » à un amendement du sénateur Les Républicains Bruno Retailleau au projet de réforme des retraites du gouvernement.

Bruno Retailleau souhaite, en effet, augmenter de six à neuf mois la durée annuelle de résidence en France pour être éligible au minimum vieillesse.

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Lutte contre les fraudes

Le ministre des Comptes publics doit ainsi présenter dans les prochaines semaines un plan de lutte contre les fraudes.

Dans ce contexte, Gabriel Attal a déjà annoncé l’interdiction, à compter du 1er juillet 2023, du versement des allocations (hors retraites) sur des comptes bancaires non-européens.

De plus, La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) met tout en oeuvre pour lutter contre la fraude. En 2021, elle a ainsi déployé plus de 4 millions de contrôles. 3,9 millions sur pièces et 128 000 sur place.

En 2022, le gouvernement a chiffré la fraude aux prestations de la CAF (allocations familiales, allocations logement. RSA,…) à 351 millions d’euros.

Par ailleurs, ces prestations sociales se caractérisent par un taux important de non-recours. Selon le Secours catholique ce non recours est à environ un tiers des personnes éligibles pour le RSA et un quart de celles éligibles aux allocations familiales.

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