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Les livrets d’épargne permettent à chaque particulier de faire fructifier leur argent. En effet, les montants que chacun dépose sur chaque produit d’épargne génèrent donc des intérêts. Ceux-ci, viennent, bien-sur, s’ajouter, en général en fin d’année au capital de départ.
Depuis le 1er février, la rémunération du Livret A a grimpé à 3%, son plus haut niveau depuis 2009. Le taux de l’épargne favorite de 55 millions de Français, qui était jusque là à 2%, a en effet grimpé à 3 %. Outre le Livret A, le taux du LDDS a lui aussi grimpé à 3 %.
Celui du Compte épargne logement à 2% et celui LEP à 6,10%. Mai attention ! Être propriétaire de plusieurs Livrets d’épargne est interdit. Ainsi, l’administration fiscale compte bien intensifier les contrôles !
Livrets d’épargne : soyez en règle avant les nouvelles mesures de l’administration fiscale !
Le moins que l’on puisse dire est que les plafonds des livrets d’épargne sont interessants. 22 950 euros pour le Livret A. 15 300 euros pour le Compte épargne logement (CEL). 12 000 euros pour le LDDS. 7 700 euros pour le LEP.
Mais attention, ne soyez surtout pas gourmand ! « Certains épargnants, disposant de grosses liquidités, peuvent être tentés de dépasser ce plafond de versement en ouvrant plusieurs exemplaires de chaque livret réglementé. Rappelons-le immédiatement : c’est interdit ! ». C’est donc ce que rapportent les colonnes de MoneyVox.
En effet, être en possession de 2 livrets d’épargne populaire, 2 LDDS… La loi l’interdit !
Pour mémoire, depuis 2013, avant l’ouverture un livret A, les banques se doivent de vérifient que leurs clients n’en possèdent pas déjà un. Et, depuis le décret du Journal officiel du 14 mars 2021, ce contrôle s’étend à tous les livrets d’épargne réglementés (LEP, LDDS, PEL…).
Ainsi, « ces dispositions pour lutter contre l’ouverture de compte en doublon s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024″, déclare le site du service public.
Cette interdiction concerne quels produits d’épargne ?
Être titulaire de 2 livrets d’épargne est interdit par loi. Avant d’ouvrir un livret A, les banques vérifient donc un éventuel doublon. Ce dispositif concerne les livrets suivants :
LEP – Livret d’épargne populaire
LDDS – Livret de développement durable et solidaire
PEL – Plan Épargne Logement
CEL – Compte épargne logement
Livret jeune.
Quels sont les contrôles mis en place pour la chasse aux doublons des livrets d’épargne ?
Selon le site du service public, les banques sont dans l’obligation d’appliquer les mesures suivantes :
Interroger l’administration fiscale à propos des informations relatives à d’autres livrets d’épargnes identiques à celui dont la démarche est en cours.
Si le client s’oppose à ce que l’administration fiscale communique les informations, la banque devra refuser l’ouverture du livret d’épargne.
Ainsi, si l’administration fiscale confirme que le client est déjà titulaire d’un ou plusieurs livrets identiques, la banque refusera l’ouverture.
Pour information, « en cas de détention de plusieurs livrets d’épargne identiques, le titulaire dispose de deux mois pour régulariser sa situation. Passer ce délai, le produit d’épargne sera soldé, et l’argent sera transféré vers un autre compte », déclare le site du gouvernement.