RSA, allocations familiales : vous ne pourrez plus en bénéficier si vous avez ce type de compte bancaire

Les comptes bancaires qui ne sont pas dans le territoire européen et français ne bénéficieront plus des allocations familiales dès 2024 ! Les détails !

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Le gouvernement met en place différentes alternatives afin de soutenir le pouvoir d’achat des foyers français. Dans ce cadre, plusieurs revalorisation ont été faites. Par ailleurs, les fraudeurs en matière social ont été averti. Et ce, notamment par rapport aux allocations familiales. Les détails de cette nouvelle mesure dans les prochaines lignes !

Les comptes bancaires non français ne bénéficieront plus d’allocations familiales !

Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a fait une annonce devant l’Assemblée nationale récemment. Cela concernait les fraudes aux prestations sociales. En effet, on en versait encore pour des personnes qui n’habitent plus en France.

D’où les études, les scandales et les articles sur la question. Des mesures devront donc être prises dans ce cadre. Ainsi, dès 2024, les comptes bancaires non européens ou non français ne bénéficieront plus des allocations familiales.

 

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Ce sont effectivement les zones SEPA. En même temps, le ministre a présenté un amendement gouvernemental. De quoi toucher le PLFSS ou projet de finance de la Sécu. Ainsi, la restriction sur les allocations familiales concerne l’ASPA ou le financement de solidarité aux personnes âgées, le RSA, les prestations familiales et le financement supplémentaire d’invalidité.

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Les fraudeurs ont été avertis !

Outres la question sur les allocations familiales, le gouvernement prévoit aussi un amendement sur la gestion des fraudeurs. Ainsi, des frais resteront imposés, notamment sur leurs cotisations quant aux prestations sociales. Le but étant de faire reposer sur eux le financement des projets de recherches et recouvrement des fraudes. Les entreprises et les salariés ne supportent pas ainsi ces frais supplémentaires.

 

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Gabriel Attal a également adressé durant l’annonce qu’il a fait un message de fermeté pour tous les fraudeurs. À savoir les escrocs sur les prestations et les fraudes sur les cotisations. Frauder signifie effectivement voler.

En dehors de cette question, il faut aussi éradiquer les abus d’arrêt de travail, en matière de téléconsultation. En d’autres mots, seuls les arrêts de travail ordonné par un médecin traitant, ayant consulté la personne durant les douze derniers mois, seront pris en charge.

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Une revalorisation sur les allocations familiales !

Ainsi, seulement 1 % des arrêts maladies semblent régulés. Par contre, l’accès aux soins restera pareil dans les territoires ruraux. Notez que la majorité, à savoir 80 %, des arrêts maladies suite à une téléconsultation sont à l’égard des assurés en zones urbaines. Rappelons aussi que quelques revalorisation ont eu lieu après la déclaration du mois sur les mesures d’urgence afin de protéger le pouvoir d’achat.

C’était le 16 août dernier. Les retraites se retrouveront ainsi revalorisés de 4%. Il y a eu également des rétroactions sur les autres allocations. Les loyers resteront plafonnés pendant un an. Il en est pareil pour les primes et les dispositifs des sécurité énergétique. Le but étant de limiter les impacts de la flambée des prix sur les ménages.

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