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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide que la CAF est une prestation sociale qui assure un revenu minimum aux personnes sans ressources. Bien évidemment, la CAF ne verserait pas cette aide à des personnes qui possèderaient 500 000 euros, ça et la, sur onze comptes bancaires différents.
En effet, un couple de Lorient a ainsi écopé de peines de prison avec sursis probatoire. Il était alors soupçonné de ne pas avoir déclaré d’importantes sommes d’argent aux impôts tout en percevant des aides sociales comme le RSA.
Arnaque au RSA de la CAF, au Conseil Départemental et aux impôts !
Le RSA versé à tort ! Non il ne s’agit pas d’une erreur de la CAF ! Un couple a écopé d’une condamnation par le tribunal de justice de Lorient (Morbihan).
Les deux faisaient l’objet de poursuites pour avoir dissimulé aux impôts qu’ils détenaient plusieurs centaines de milliers d’euros. Ils les avaient éparpillés sur onze comptes bancaires différents.
Mais ce n’est pas tout ! La CAF versait à l’homme, âgé de 36 ans, et à la femme, de 25 ans, le RSA tous les mois.
L’administration fiscale avait déjà détecté l’escroquerie à deux reprises. La première en 2016 et la seconde en 2017. Lors de leur déclaration de revenus, le couple n’avait, en effet, déclaré que 7 700 euros de revenus. Pourtant, ils étaient riches de 500 000 euros !
Une somme pour le moins importante que l’homme a justifiée sans l’ombre d’une gêne. « C’est mon frère, entrepreneur en Allemagne, qui m’avait demandé de vendre son matériel de travaux publics« . Mais le trentenaire, qui percevait le RSA, n’avait aucune facture pour confirmer ses dires.
La justice a tranché !
En plus d’avoir triché en ne déclarant pas cette somme aux impôts, ces deux parents de trois jeunes enfants ont perçu près de 45 000 euros d’aides de la CAF et du Conseil départemental … Notamment le RSA, une aide pour les personnes sans revenus.
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En effet, la présidente du tribunal a déclaré que, durant cette période, et malgré les sommes que le couple détenait sur leurs comptes, il n’avait “jamais omis de faire les déclarations trimestrielles lui permettant de percevoir les aides de la CAF réservées aux plus pauvres ». Et leur avocate d’argumenter : « Ils ont compris, mais ils n’ont plus rien, et pour longtemps ».
Ainsi, la justice a lourdement condamné les deux Morbihannais. Ils vont devoir rembourser 44 627 euros à la CAF pour le RSA. Mais aussi au Conseil départemental pour autres prestations. Quant aux impôts, ils pourraient, eux, leur réclamer plus de 400 000 euros.
Ainsi, ils sont, bien sur, dans l’obligation de travailler pour rembourser leurs dettes. Mais, la justice leur a interdit de gérer toute forme de société pendant une durée de cinq ans.
Le tribunal a aussi condamné le couple à des peines de prison avec sursis probatoire. 6 mois pour la jeune femme, 18 mois pour son époux.
