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Face à la reprise économique mondiale après la période de ralentissement pendant la pandémie de la Covid-19, les prix ont considérablement augmenté. Et le moins que l’on puisse dire c’est que ces augmentations pèsent très lourd sur le pouvoir d’achat des Français. Bien heureusement chaque prime est là pour les aider !
En effet, pour faire face à une inflation qui ne finit pas de galoper, le Gouvernement a pris des mesures massives dès l’automne 2021, offrant ainsi des aides exceptionnelles dont, la Prime de Partage de la Valeur.
Dès juillet 2022, cette prime a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle permet ainsi à un employeur de verser à ses salariés un bonus. Quelles sont les conditions en 2023 ?
La prime de partage de la valeur, qu’est-ce que c’est ?
L’augmentation générale des prix pèse très lourd sur le quotidien des Français et sur leur pouvoir d’achat.
Pour faire face à cette inflation galopante, le Gouvernement a pris des mesures massives, offrant ainsi des aides exceptionnelles dont la Prime de Partage de la Valeur (ex prime Macron).
Au regard de ce contexte économique difficile et de cette inflation qui n’a pas fini sa course, ces mesures d’aides exceptionnelles en faveur du pouvoir d’achat ont fait l’objet de votes durant l’été 2022.
Promulguée le 16 août 2022 et publiée au Journal officiel le 18 août, la loi pouvoir d’achat regroupe, en plus de la prime de partage de la valeur, de nombreuses aides exceptionnelles.
Celles-ci visent à booster le pouvoir d’achat des Français. Pour mémoire, initialement, le gouvernement avait mis en place cette mesure en 2019 en réponse à la crise des Gilets jaunes.
Donc, appelez là comme vous voulez ! Prime Macron… Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)… … Ex prime Covid… Prime de partage de la valeur (PPV)… Une chose est sûre, elle a été reconduite pour 2022, 2023 et même 2024.
La prime de partage de la valeur (P. P. V) est un dispositif visant à inciter les employeurs à verser une prime exceptionnelle à leurs employés. Cette prime s’octroie dans un contexte fiscal et social attractif.
Elle s’inspire de l’ex-Prime Macron, et de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), qui n’est plus versée depuis le 31 mars 2022. Mais la majorité continue à l’appeler Prime Macron.
Quels sont les employeurs qui peuvent la verser ?
Selon le Ministère de l’Économie, les employeurs qui ont la possibilité de la verser sont :
Les employeurs de droit privé. Y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales). Mais aussi les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc.
Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
Les établissements publics administratifs (EPA), lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé. Par exemple les agences régionales de santé (ARS)
Les entreprises de travail temporaire (intérim), et les ESAT, qui emploient des travailleurs handicapés.
En revanche, sachez qu’ils n’en ont absolument pas l’obligation. Ce sera selon leur volonté. L’employeur se doit alors le formaliser dans un accord d’entreprise ou une décision unilatérale.
Pour prétendre à la prime de partage de la valeur, il faut être lié à son entreprise par un contrat de travail.
L’avantage pour l’employeur ? Elle reste défiscalisée dans la limite de 3 000 euros.
Et ce plafond grimpe à 6 000 euros dans les entreprises ayant signé un accord d’intéressement.
Quels sont les salariés qui peuvent prétendre à la prime de partage de la valeur ?
La Prime de Partage de la Valeur concerne :
Les salariés, ainsi que les intérimaires mis à disposition.
Les agents de certains établissements publics.
Les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
La Prime de Partage de la Valeur fait l’objet d’une exonération de l’impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales, dans certaines limites.
Afin de pouvoir bénéficier d’une PPV totalement défiscalisée, il faut que le salaire du bénéficiaire soit inférieur à 3 fois le Smic annuel (actuellement 15 948,71 euros nets, soit 1 329,05 euros par mois).
