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En France, la Caisse des Allocations Familiales (CAF) verse de nombreuses aides et prestations sociales à ses bénéficiaires. Le montant de chacune d’entre elles varie en fonction de la situation familiale (enfants à charge) et professionnelles (revenus).
Est-il possible de cumuler les allocations entre elles dont le RSA ? Parallèlement aux aides de la CAF, Pôle emploi verse l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Si certaines aides de la Caisses d’Allocations Familiales se cumulent, se cumulent-elles également avec les aides de Pôle emploi ?
Un demandeur d’emploi peut-il prétendre au RSA de la CAF ?
Il est tout à fait possible de cumuler le RSA et les indemnités de Pôle Emploi. Il faut toutefois remplir les conditions de ressources pour en bénéficier. Le montant forfaitaire du RSA de la CAF sera dans ce cas diminué du montant de l’ARE.
Cette situation survient notamment lorsque le montant de l’ARE est inférieur à celui RSA. Autrement dit, le RSA peut représenter un complément aux allocations chômage de Pôle emploi.
Donc, oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez percevoir le RSA. Mais à condition, bien-sur, de remplir les conditions pour pouvoir en bénéficier.
Lors de votre demande de RSA à la CAF, vous devez déclarer vos allocations chômage, c’est-à-dire les montants de l’ARE que vous percevez et éventuellement vos autres revenus.
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Si le montant de vos revenus est inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra alors représenter un complément aux allocations chômage.
Par Exemple :
Un demandeur d’emploi qui vit seul et qui n’a pas enfant perçoit, pour unique revenu, 250 euros par mois d’ARE. Pour une personne qui vit seule, le montant du RSA est de 598,54 euros.
Le demandeur d’emploi peut donc bénéficier du RSA pour un montant mensuel de 325,52 euros (598,54 euros – 250 euros).
Les démarches seront bientôt plus faciles
À compter de juillet 2023, il sera plus facile de faire vos démarches à la CAF.
En effet, les informations qui figurent dans le bulletin de paie devraient évoluer à cette date. Ainsi, il verra l’apparition d’une nouvelle rubrique : le « Montant net social ».
Le montant net social correspond au montant devant être retenu et déclaré par les bénéficiaires de certaines prestations comme le RSA ou la prime d’activité de la CAF.
« Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA (CAF) n’était pas directement disponible pour les salariés » , explique la Sécurité sociale
Ainsi, l’affichage de ce montant sur le bulletin de paie devrait simplifier les démarches des allocataires (CAF / MSA) qui n’auront plus aucun calcul à effectuer.
Il leur suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.
