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Si vous êtes porteur d’un handicap, vous pouvez percevoir l’Allocation aux Adultes Handicapés. Celle-ci peut alors vous garantir un revenu minimal. Le montant de l’AAH dépend de votre situation familiale, professionnelle et de vos ressources.
Alors qu’elle existe depuis 1975 (ex- COTOREP), la première ministre, Elisabeth Borne a annoncé, en juillet 2022, la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) à compter du 1er octobre 2023. Buzzly vous explique tout.
Qu’est-ce que l’AAH ?
L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide financière que la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) verse.
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Elle permet aux personnes en situation de handicap d’avoir d’un revenu minimum fixe selon certaines conditions d’attribution.
C’est sur décision de la Commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) que l’AAH est accordée.
Déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés
Selon l’annonce de la Première Ministre, Elisabeth Borne, en juillet 2022 et le décret publié au Journal officiel le 28 décembre 2022, l’AAH fera l’objet d’une déconjugalisation à compter du 1er octobre 2023.
La déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes handicapé (AAH) signifie que les revenus du conjoint d’un adulte handicapé ne seront plus pris en compte dans le calcul de cette aide.
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Ainsi, à dater du 1er octobre 2023, le montant de cette prestation sera calculé à partir des ressources de la personne en situation de handicap seulement.
Jusqu’à présent, le calcul du montant de l’AAH se faisait en cumulant les revenus des deux membres du couple. Ainsi, cela pouvait entraîner une perte de revenus.
Sans compter la dépendance financière vis-à-vis du conjoint pour les personnes en situation de handicap. Fin 2019, plus d’1,22 million d’allocataires percevaient cette aide, dont près de 270 000 vivant en couple.
Qui peut percevoir l’AAH ?
Vous pouvez percevoir l’AAH sous certaines conditions :
Vous devez avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %.
Votre taux d’incapacité doit se situer entre 50 % et moins de 80 %, avec une restriction reconnue substantielle et durable pour accéder à l’emploi reconnu par la CDAPH.
C’est la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) qui détermine le taux d’incapacité en fonction d’un barème évaluant les déficiences et incapacités des personnes handicapées.
C’est à dire, avec des difficultés importantes pour accéder ou se maintenir dans un emploi en milieu ordinaire. Ces difficultés doivent être liées au handicap et présentes pendant au moins un an.
La CAF ou la MSA, selon le régime, étudient, elles, les autres conditions administratives. Ce sont les suivantes :
Vous devez avoir une résidence permanente et régulière sur le territoire français. Si vous êtes d’origine européenne et étrangère, vous devez résider en France depuis plus de 3 mois.
Vous devez avoir plus de 20 ans ou plus de 16 ans si vous n’êtes plus à charge au sens des prestations familiales.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond annuel de 12 fois le montant mensuel de l’AAH pour une personne seule. Ce plafond fait l’objet d’une augmentation pour les personnes en couple ou ayant des enfants à charge.
Vos revenus sont inférieurs au montant maximal de l’AAH. Le montant de l’AAH est calculé selon les revenus de votre foyer.
Quels sont les montants 2023 de cette, avec la revalorisation ?
Le montant maximum de l’AAH est de 956,65 euros. Ce sont les personnes qui n’ont aucune ressource qui le perçoivent.
Dans le cas où vous percevez une pension ou une rente, vous recevez ainsi la différence entre cette somme et les 956,65 euros.
Si vous avez un emploi, le montant fera l’objet d’un calcul en fonction de vos revenus.
En cas d’hospitalisation ou d’hébergement en maison d’accueil spécialisée depuis moins de 60 jours, vous continuerez ainsi à percevoir une AAH de 956,65 euros.
Si vous êtes hospitalisé ou hébergé en maison d’accueil spécialisée depuis plus de 60 jours. Le montant de l’AAH fera l’objet d’une réduction de 30 %, soit 271,08 euros par mois.
À l’exception du paiement d’un forfait de 20 euros par jour. Et si vous avez au moins un enfant ou un ascendant à charge. Aussi cette réduction ne s’appliquera pas si la personne avec laquelle vous vivez en couple est sans emploi, pour un motif reconnu par la CDAPH.
À la fin de votre hospitalisation, vous retrouvez vos droits pleins et entiers de l’AAH, et percevrez ainsi 956,65 euros.
Dans le cas où vous êtes en prison depuis moins de 60 jours, vous percevez toujours 956,65 euros. À plus de 60 jours d’incarcération, le montant de l’AAH fera alors l’objet d’une minoration de 30%.
