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De 2018 à 2022, la taxe d’habitation a baissé progressivement pour l’ensemble des Français. C’était une promesse du président de la république, Emmanuel Macron. En effet, en 2021, 80 % des Français ne la payaient plus. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement était de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022.
Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation. Mais attention ! Ce changement historique ne concernera que la résidence principale. Qui bénéficiera donc de sa suppression ?
Qui devra payer la taxe d’habitation sur sa résidence secondaire ?
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires dépend de la situation de chacun au 1er janvier de l’année d’imposition.
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Doivent la payer ceux qui sont propriétaires ou usufruitiers d’une résidence secondaire. On entend par « résidence secondaire » un logement meublé qui n’est pas votre résidence principale.
L’usufruitier, quant à lui, « bénéficie d’un droit qui lui permet d’utiliser un bien et d’en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre« , explique le site service-public.fr.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique non seulement aux locaux meublés mais aussi aux dépendances.
Déclarer ses biens
Ainsi, si vous disposez d’une résidence secondaire ou que vous êtes usufruitier d’un logement, il vous faudra donc le déclarer. En effet, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a créé une plateforme sur laquelle il vous faudra indiquer à quel titre vous occupez le bien en question.
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Vous devrez ainsi préciser l’identité des occupants qui l’habitent en votre absence sans oublier les périodes d’occupation. Rendez-vous donc sur le site https://cfspart.impots.gouv.fr/.
Qui peut être exonéré de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
Toutes les personnes qui quittent leur résidence principale pour vivre dans un établissement d’accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée), bénéficieront d’une exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour leur ancien logement.
En revanche, afin de pouvoir bénéficier de cette exonération, ces personnes ne devront pas dépasser les plafonds de revenus suivants :
|
Nombre de part(s) |
Revenu fiscal de référence maximal Exonération |
|
1 |
29 670 euros |
|
1,5 |
38 460 euros |
|
2 |
47 251 euros |
|
2,5 |
53 844 euros |
|
3 |
60 436 euros |
|
3,5 |
67 029 euros |
|
4 |
73 622 euros |
|
4,5 |
80 215 euros |
|
5 |
86 807 euros |
Source : https://www.service-public.fr/
Ces contribuables pourront alors bénéficier de l’exonération même si elles n’ont pas la jouissance exclusive de ce logement. Par exemple, en cas de prêt ou de location.
Comment déclarer la taxe d’habitation dans la déclaration d’impôts ?
Comme l’indique le site du service du gouvernement, la taxe d’habitation donc ne nécessite aucune déclaration sur votre déclaration d’impôts.
Vous recevrez donc, au cours du dernier trimestre, un avis d’imposition indiquant le montant de votre taxe d’habitation, qu’il vous faudra payer.
