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L’augmentation générale et durable des prix pèsent très lourd sur le quotidien des Français et sur leur pouvoir d’achat. Pour faire face à cette inflation galopante, le Gouvernement a pris des mesures massives dès l’automne 2021, offrant ainsi des aides exceptionnelles dont la Prime de Partage de la Valeur (ex prime Macron).
Dès juillet 2022, cette prime a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Ainsi, la prime de partage de la valeur permet à un employeur de verser à ses salariés un bonus. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions ?
Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur ?
L’inflation n’a pas fini sa course et c’est une année 2023 à son rythme qui attend les Français. Ainsi, dans ce contexte économique difficile, des mesures d’aides exceptionnelles en faveur du pouvoir d’achat ont fait l’objet de votes durant l’été 2022.
Promulguée le 16 août 2022 et publiée au Journal officiel le 18 août, la loi pouvoir d’achat regroupe, en plus de la prime de partage de la valeur, de nombreuses aides exceptionnelles. Elles ont pour seul but de booster le pouvoir d’achat des Français. Pour mémoire, initialement, le gouvernement avait mis en place cette mesure en 2019 en réponse à la crise des Gilets jaunes.
Prime Macron… Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)… … Ex prime Covid… Prime de partage de la valeur (PPV)… Appelez la comme vous voulez ! Mais une chose est sûre, elle a été reconduite pour 2022, 2023 et même 2024.
La prime de partage de la valeur (P. P. V) est un dispositif visant à inciter les employeurs à verser une prime exceptionnelle à leurs employés. Cette prime s’octroie dans un contexte fiscal et social attractif. Elle s’inspire de l’ex-Prime Macron, aussi appelée prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), qui n’est plus versée depuis le 31 mars 2022. Mais la majorité continue à l’appeler Prime Macron.
Quels employeurs ?
Selon le Ministère de l’Économie, les employeurs qui ont la possibilité de la verser sont :
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- Les employeurs de droit privé. Y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales). Mais aussi les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc.
- Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
- Les établissements publics administratifs (EPA), lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé. Par exemple les agences régionales de santé (ARS)
- Les entreprises de travail temporaire (intérim), et les ESAT, qui emploient des travailleurs handicapés.
En revanche, sachez qu’ils n’en ont absolument pas l’obligation. Ce sera à leur bon vouloir.
L’employeur se doit alors le formaliser dans un accord d’entreprise ou une décision unilatérale. Pour prétendre à la prime de partage de la valeur, il faut être lié à son entreprise par un contrat de travail.
L’avantage pour l’employeur ? Elle reste défiscalisée dans la limite de 3 000 euros. Et ce plafond grimpe à 6 000 euros dans les entreprises ayant signé un accord d’intéressement.
Quels employés peuvent prétendre à la prime de partage de la valeur ?
La Prime de Partage de la Valeur concerne :
- Les salariés, ainsi que les intérimaires mis à disposition
- Les agents de certains établissements publics
- Les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
La Prime de Partage de la Valeur fait l’objet d’une exonération de l’impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales, dans certaines limites.
Afin de pouvoir bénéficier d’une prime de partage de la valeur totalement défiscalisée, il faut que le salaire du bénéficiaire soit inférieur à 3 fois le Smic annuel (actuellement 15 948,71 euros nets, soit 1 329,05 euros par mois). Aussi, cette Prime de Partage de la Valeur défiscalisée concerne tous ceux gagnant moins d’environ 4 000 euros nets par mois.
