CAF : plafond de revenu, montant, conditions… tout ce qu’il faut savoir pour toucher les APL !

Quelles sont les conditions de la CAF et de la MSA pour bénéficier de l'APL et la démarche à suivre si vous êtes locataire ou résident en foyer.

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L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière que la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) alloue. L’APL vise à aider les contribuables pour le paiement leur loyer ou de leurs mensualités de crédit s’ils sont propriétaires. Peut-être, vous demandez vous si vous pouvez bénéficier de l’APL de la CAF ou la MSA ? Voici quelles sont les conditions pour en bénéficier et la démarche à suivre si vous êtes locataire ou résident en foyer.

Quelles sont les conditions d’attribution des APL de la CAF et la MSA ?

Les conditions d’attribution des APL de la CAF et la MSA vous concernent si vous êtes :

  • Locataire
  • Sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement loué intégralement ou partiellement. À la condition que le sous-locataire ait moins de 30 ans ou soit hébergé chez un accueillant familial.

Pour l’APL, la CAF et la MSA n’exigent aucune condition d’âge minimum. Ainsi, par exemple, si vous êtes mineur, vous pouvez percevoir l’APL, mais ce sont vos parents qui doivent signer le bail. La quittance de loyer peut être à votre nom. Si vous êtes mineur émancipé, le bail doit être à votre nom.

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Les étrangers, eux, doivent avoir un titre de séjour en cours de validité. Toutefois, les ressortissants des pays membres de l’Union européenne, des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, ne sont pas dans l’obligation d’avoir un titre de séjour.

APL Propriétaire

Vous pouvez percevoir l’APL propriétaire de la CAF ou la MSA si :

  • Vous accédez à la propriété d’un logement ancien, situé en zone 3 (agglomérations de moins de 100 000 habitants)
  • Et si vous bénéficiez d’un prêt logement conventionné. Il s’agit d’un prêt qu’une banque sous contrat avec l’État dans le but d’acheter, de rénover ou d’améliorer un logement accorde. Ou que vous bénéficiez d’un prêt d’accession sociale. Celui-ci vise à aider les familles modestes à accéder à la propriété. Ce prêt doit avoir été conclu entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020. Après cette date, le mode de calcul des aides change.

Conditions de ressources pour l’APL

La CAF attribue l’APL sous conditions de ressources. Des plafonds, variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement, sont ainsi requis.
Les ressources que la CAF et la MSA prennent en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles font l’objet d’une actualisation automatique tous les 3 mois. Vous n’avez donc aucune démarche à faire. Les deux organismes récupèrent automatiquement le montant de vos ressources auprès du service des impôts, de Pôle emploi.

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Le montant de l’APL de la CAF et de la MSA

Pour connaître le montant de votre APL, vous avez alors la possibilité d’utiliser le simulateur de la CAF et de la MSA.

Ainsi, le montant de l’APL se calcule en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

  • Nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
  • Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple. Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
 et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
  • Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement dans votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 euros
  • Montant de votre loyer

 

Site du simulateur de la CAF : www.connect.caf.fr

Site du simulateur de la MSA : www.msa.fr/lfp/outils-de-simulation

 

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