CAF : « contrat d’engagement », 15 à 20 h d’activité… voici le fonctionnement du RSA sous conditions en 2023 !

Le versement du RSA par la CAF, en pleine réforme, sera conditionné à une activité sur l'année 2023 dans 19 territoires français. 

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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide que la CAF verse en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle. Il garantit aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu. Le RSA varie selon la composition du ménage. Le RSA s’octroie, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Le gouvernement a retenu 19 départements français pour expérimenter un accompagnement en reforme des allocataires du RSA de la CAF. Buzzly vous explique tout.

La réforme du RSA qui est versé par la CAF

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour but de garantir un revenu minimum aux personnes en situation de grande précarité. Ainsi, ce sont près de 3,9 millions de personnes qui perçoivent le RSA de la CAF dans l’Hexagone. Cette aide vise à aider les travailleurs aux revenus modestes, tout en incitant les personnes au chômage à reprendre une activité.

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Au printemps dernier, alors candidat pour sa réélection, ­Emmanuel ­Macron promettait de revoir l’accès au Revenu de solidarité active (RSA) de la CAF. « Il y aura, dans cette réforme, l’obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine à une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle, soit de formation en insertion, soit ­d’emploi  », avait-il déclaré. Le président-candidat avait alors expliqué qu’il fallait « un revenu de subsistance pour toute personne. Mais il faut pouvoir mieux accompagner chacune et chacun, reconnaître sa dignité. Et lui demander une part de devoir pour toutes celles et ceux qui le peuvent ». Aujourd’hui l’heure a donc sonné pour la mise en application, voire, à l’expérimentation !

Pour rappel, près de 42 % des allocataires du RSA versé par la CAF seraient encore sans emploi. Mais la situation devrait bientôt changer !

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Ainsi, 43 départements ont manifesté leur souhait de devenir territoires pilotes pour la réforme du RSA de la CAF.  Mais le gouvernement n’en a retenu que 19. C’est ce qu’a annoncé le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, ce mardi 13 décembre 2022, car ces départements « reflètent une pleine diversité sur le plan géographique, démographique et social ».

Quels sont ces 19 départements ?

Ces 19 départements expérimenteront alors un accompagnement des allocataires du RSA dans le cadre de la réforme.

  • Bouches-du-Rhône
  • Aisne
  • Aveyron
  • Côte-d’Or
  • Eure
  • Creuse
  • Loire-Atlantique
  • Ille-et-Vilaine
  • Mayenne
  • Loiret
  • Métropole de Lyon
  • Seine-Saint-Denis
  • Réunion
  • nord
  • Pyrénées-Atlantiques
  • Somme
  • Yvelines
  • Yonne
  • Vosges.

Ainsi, ce sont environ 30 000 bénéficiaires du RSA versé par la CAF que cette expérimentation concernera. Ce chiffre reste donc encore très loin des pratiquement 4 millions de bénéficiaires sur l’ensemble du territoire français.

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