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La crise énergétique continue de faire grimper les prix et d’éroder le pouvoir d’achat des Français. En effet, depuis de nombreux mois, les prix augmentent de manière inquiétante et pèsent sur le quotidien des Français. Pour faire face à une inflation galopante, dès l’automne 2021, le Gouvernement a pris des mesures massives, offrant ainsi des aides exceptionnelles dont une prime exceptionnelle, la Prime de Partage de la Valeur (PPV) ou prime Macron. Elle permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur exonérée de charges sociales et fiscales, sous conditions. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette prime exceptionnelle ?
Une prime exceptionnelle pour booster le pouvoir d’achat
L’année 2022 a été une année au rythme de l’inflation et tout porte à croire que cette poussée de fièvre sur les prix risque de se prolonger en 2023. Ainsi, dans ce contexte économique très dur, des mesures d’aides exceptionnelles en faveur du pouvoir d’achat ont fait l’objet de votes durant l’été 2022.
Ainsi, la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a pérennisé et adapté la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat, dite prime PEPA ou prime Macron. Elle avait été mise en place en 2019 puis reconduite en 2020 puis en 2021 par l’article 4 de la loi de finances rectificative n° 2021-953 du 19 juillet 2021. Pour mémoire, initialement, le gouvernement avait mis en place cette mesure en 2019 en réponse à la crise des Gilets jaunes.
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Appelez ce bonus du gouvernement comme vous voulez ! Prime Macron, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (P. E. P. A), prime de partage de la valeur (P. P. V), ou ex prime Covid… Une chose est sûre, elle a été reconduite pour 2022, 2023 et même 2024 !
Elle permet, depuis le 1er juillet 2022, aux employeurs d’entreprises de toute taille de verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur exonérée de charges sociales et fiscales, sous conditions.
Quelles sont les entreprises qui peuvent verser la PPV ?
Cette prime exceptionnelle est facultative et selon la volonté de l’employeur. Elle peut être versée quel que soit le nombre de salariés de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Plus spécifiquement, voici qui peut la verser :
- Tous les employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (Artisans. Commerçants. Exploitants agricoles. Professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc.
- Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
- les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé (par exemple les agences régionales de santé (ARS)).
Montant et conditions d’exonération de cette prime exceptionnelle
L’employeur peut fixer librement le montant de cette prime exceptionnelle PPV. En effet, son montant n’est pas limité. Cependant, pour bénéficier d’une exonération d’impôt, mais également d’une exonération de cotisations et contributions sociales, la prime de partage de la valeur ne doit pas excéder :
- 3 000 € pour les entreprises qui n’ont pas signé d’accord d’intéressement
- 6 000 € dans les cas où :
– La signature d’un accord d’intéressement a lieu à la date de versement de la prime.
– L’employeur est une association ou une fondation reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général. Et si elle est habilitée à recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt.
– L’employeur est un Esat.
Dans la limite de ces montants, cette prime exceptionnelle fait l’objet d’exonération de cotisations sociales. Aussi, les salariés qui gagnent jusqu’à 3 fois le SMIC bénéficient en plus d’une exonération d’impôt sur le revenu.
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À quelle date a lieu le versement de la PPV ?
Le versement de cette prime exceptionnelle doit intervenir avant une date limite. « Avec effet rétroactif à compter du 1er juillet 2022, et jusqu’au 31 décembre 2023, la nouvelle prime de partage de la valeur (PPV) remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite prime Macron », indique le site service public. Ainsi, chaque salarié peut recevoir une prime par année civile, à la condition qu’elle respecte les plafonds.
