CAF : ces aides financières oubliées par des millions de Français éligibles !

Le montant des aides non réclamées à la CAF ou autres organismes avoisinerait aujourd’hui les 10 milliards ! Quelles sont ces aides ? Pourquoi ?

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En France, quelque 10 milliards d’aides sociales ne sont pas distribuées, on appelle cela le non-recours. Le non-recours concerne les prestations sociales versées ou attribuées par différents organismes, comme la CAF, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou Pôle Emploi. C’est-à-dire lorsqu’une personne éligible à une prestation sociale, ne la perçoit pas. Le phénomène concerne à la fois les aides financières, comme les allocations et les aides non financières dans le cadre par exemple de service à la personne. Quelles sont les aides que ces Français ne réclament pas à la CAF ou autres organismes ? Pourquoi ?

CAF, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Pôle Emploi… Des milliards de non recours

En France, des milliards d’euros que l’État a réservé aux personnes en difficulté ne sont pas distribués. C’était un phénomène qui, il y a encore à peine quelques années était totalement absent du débat public. Aujourd’hui le non-recours aux aides de la CAF ou autres, suscite désormais de plus en plus d’intérêt. En effet, les pouvoirs publics multiplient aujourd’hui les travaux pour mieux comprendre le phénomène.

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D’ailleurs, il existe un observatoire du non-recours. Les travaux de celui-ci permettent de prendre conscience de là l’importance et la réalité du phénomène. Ainsi, l’ODENORE (Observatoire de non-recours aux droits et aux services) publie depuis Mars 2003 de nombreuses études avec, aux commandes, Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS et spécialiste de la question.

Jean-Christophe Combe, le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a indiqué :
« À partir de 2024, les Caisses d’allocations familiales (CAF) enverront automatiquement des formulaires pré-remplis pour les demandes qui concernent le RSA, la prime d’activité ou autre, comme c’est le cas pour la déclaration fiscale pré-remplie »

Les chercheurs de l’ODENORE évaluent par exemple que, chaque année, plus de 5 milliards d’euros de Revenu de solidarité active (RSA) ne sont pas versés. En décembre 2011, 50% des ayants droit potentiels du RSA n’en ont même pas fait la demande. Aussi, on compte la non-attribution de 700 millions d’euros de couverture maladie universelle complémentaire (CMU) et 378 millions d’euros d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) par an. Pour l’ACS, le taux de non-réclamation peut atteindre les 80%. Plus globalement, toute prestation sociale confondue, de la CAF ou autre organisme, le taux de non-réclamation n’est jamais inférieur à 10%.

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« La question de la dignité et de la honte »

Parmi les aides que personne n’a réclamées, certaines d’entre elles atteignent un taux de non-recours particulièrement important. Il s’agit notamment des prestations suivantes :

  • Revenu de Solidarité Active : 36% (CAF)
  • Aide Complémentaire à la Santé : entre 57 et 70% (Assurance Maladie)
  • Couverture Maladie Universelle Complémentaire : entre 21 et 34% (Assurance Maladie)
  • Allocation Personnalisée à l’Autonomie : entre 20 et 28% (CAF)
  • Prime activité :  27%. Découvrez le salaire à ne pas dépasser pour être éligible à la prime d’activité (CAF)

Les principales raisons de ce non-recours des aides sociales sont le défaut d’information et la complexité du système de prestations. Il s’agit de systèmes qui, manifestement, découragent les bénéficiaires potentiels. « En effet, il existe plus de cinquante aides distinctes, attribuées par différents niveaux : l’Etat, le département, les collectivités locales, etc. L’identification de l’organisme à contacter est souvent malaisée. Enfin, la question de la dignité et de la honte ressentie à solliciter une aide peut entrer aussi en jeu », explique le site nos-services.com

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