Ce couple fraude sur le RSA et doit rembourser une somme colossale à la CAF !

Un couple a cru pouvoir arnaquer la CAF, les impôts et le Conseil Départemental avant d’être rattrapé par la justice. Il a été lourdement condamné.

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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide que la CAF verse en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle. Il s’agit d’une prestation sociale qui a pour but de garantir un revenu minimum aux personnes en situation de grande précarité. Bien évidemment, la CAF ne verserait pas cette aide à des personnes qui auraient 500 000 euros, semés sur onze comptes différents. Deux Lorientais ont écopé de peines de prison. Ils étaient alors soupçonnés d’avoir omis de déclarer d’importantes sommes d’argent aux impôts tout en percevant des aides sociales.

Arnaque à la CAF, au Conseil Départemental et aux impôts !

Un couple a été condamné par le tribunal de justice de Lorient (Morbihan). Les deux faisaient l’objet de poursuites pour avoir dissimulé aux impôts qu’ils détenaient plusieurs centaines de milliers d’euros sur onze comptes bancaires différents. Mais ce n’est pas tout ! La CAF versait à l’homme, âgé de 36 ans, et à la femme, de 25 ans, le RSA tous les mois.

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Les services fiscaux avaient déjà détecté le pot aux roses à deux reprises. La première en 2016 et la seconde en 2017.  Le couple n’avait, en effet, déclaré que 7 700 euros de revenus. Pourtant, ils étaient riches de 500 000 euros, qu’ils avaient éparpillés sur onze comptes bancaires !
Une somme pour le moins importante que le Lorientais a justifiée avec toupet. « C’est mon frère, entrepreneur en Allemagne, qui m’avait demandé de vendre son matériel de travaux publics. ». Mais le trentenaire n’avait aucune facture pour confirmer ses dires.

« Percevoir les aides réservées aux plus pauvres »

En plus d’avoir omis de déclarer cette somme aux impôts, ces deux parents de trois jeunes enfants ont perçu près de 45 000 euros d’aides de la CAF, notamment le RSA et du Conseil départemental.
En effet, la présidente du tribunal a déclaré que, durant cette période, et malgré les sommes que le couple détenait sur leurs comptes, il n’avait jamais omis de faire les déclarations trimestrielles lui permettant de percevoir les aides de la CAF réservées aux plus pauvres ».  Et leur avocate d’argumenter : « Ils ont compris, mais ils n’ont plus rien, et pour longtemps ».

Ainsi, lourdement condamné, les deux Morbihannais vont devoir rembourser 44 627 euros à la CAF et au Conseil départemental. Les impôts pourraient, eux, leur réclamer plus de 400 000 euros.

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Alors qu’ils sont dans l’obligation de travailler pour rembourser leurs dettes, la justice leur a interdit de gérer toute forme de société pendant une durée de cinq ans. Le tribunal aussi condamné le couple à des peines de prison avec sursis probatoire : 6 mois pour la jeune femme, 18 mois pour son mari.

 

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