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Le président avait annoncé pendant l’élection présidentielle qu’il souhaitait reporter l’âge légal du départ à la retraite. L’exécutif a donc décidé de mener une réforme, qui changerait de nombreux principes existants depuis un moment. Et ce, principalement sur les retraites. Or, les syndicats font rapidement opposition à cette idée. « Toutes les pistes sont à l’étude, y compris la piste qui nous conduirait à proposer une réforme à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale » pour 2023. Voici ce que le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran a indiqué, mercredi 14 septembre, à l’issue du Conseil des ministres. Ces faits, rapportés par l’Agence France-Presse (AFP), annoncent un débat à venir. Mais quelles options sont envisagées avec la réforme ? On vous dit tout !
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Le président évoque une réforme des retraites
L’avant-veille, lors de sa rencontre avec l’Association de la presse présidentielle, Emmanuel Macron a déclaré qu’il pensait changer une loi. En effet, il a évoqué « l’éventualité d’un report de l’âge de départ à la retraite à 64 ou 65 ans par un amendement » au PLFSS, comme l’annonce Le Monde. « Si on pense qu’il faut l’unanimité pour bouger, on ne fait jamais rien », avait donc estimé, selon le même journal, Emmanuel Macron. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale devra donc faire l’objet d’une présentation. En Conseil des ministres, le 26 septembre. Le choix du recours à un amendement ne se trouve donc pas encore acté. En effet, nos confrères Les Échos soulignent que cet amendement ne se trouve pas « encore arbitré ».
Un amendement constitue un texte présenté par le gouvernement ou par des députés ou des sénateurs. Et ce, dans le but de modifier des projets ou des propositions de loi en cours d’examen au Parlement. Dans un entretien à des titres de la presse quotidienne régionale, diffusé le 3 juin, le président de la République, Emmanuel Macron, avait déclaré que « la réforme des retraites, qui est indispensable au financement de nos transformations ». Mais également qu’elle allait sans doute entrer « en vigueur dès l’été 2023 ».
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Les options probables
Un report de l’âge de légal du départ à la retraite
Le 9 novembre 2010, durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy (2007-2012), une modification de l’âge minimal de départ à la retraite, a été fixé à 62 ans par une loi. Ceci correspondrait à un des engagements décidés par Emmanuel Macron. Et ce, au cours de la campagne en vue de l’élection présidentielle. Depuis son élection, il envisage toujours cette réforme des pensions.
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Dans la rubrique « Travailler plus longtemps » de son programme, le chef de l’État Emmanuel Macron, qui s’est retrouvé candidat à sa propre succession, a fait des révélations. En effet, il a affirmé avoir l’intention de proposer « relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans ». Comme expliqué ci-dessus, il comptait « proposer » cette mesure « dès l’été 2022 ».
La durée d’assurance de 43 ans pour plus de personnes
« La piste de l’accélération de l’augmentation de la durée de cotisation prévue par la réforme Touraine (au rythme de 1 trimestre tous les trois ans) revient avec […] insistance ». Et ce, d’après nos confrères Les Échos.
La loi du 20 janvier 2014 portée par Marisol Touraine et adoptée sous le quinquennat de François Hollande (2012-2017), a évoqué la durée d’assurance. Cette durée représente l’ensemble des trimestres validés par une personne. Selon le taux d’heures acquis, le travailleur pourra obtenir une retraite à taux plein. La loi a donc instauré une augmentation progressive de la durée d’assurance. Et ce, pour les générations nées à partir de 1955.
De ce fait, un assuré né entre 1955 et 1957 devra effectuer 166 trimestres, soit 41 ans et 6 mois. Ensuite entre 1958 et 1960, cela représentera 167 trimestres, soit 41 ans et 9 mois. Et ce, en suivant cette logique d’un trimestre de plus tous les trois ans d’ancienneté. Et donc pour les personnes nées depuis 1973, ils devront effectuer 43 années, soit 172 trimestres. L’exécutif examinera bientôt la clause exceptionnelle des personnes nées avant 1973 qui pourraient obtenir une assurance d’une durée de 43 ans.
