Le temps de trajet en voiture pourrait bientôt être considéré comme du temps de travail ?

Votre temps de trajet en voiture peut-il être considéré comme un temps de travail ? D'après la Cour de cassation, la réponse est oui.

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Un habitant de Rennes s’est vu donner gain de cause. Ce commercial passe énormément de temps dans sa voiture, puisqu’il traverse douze départements. Or, il ne s’agit pas d’un simple temps de trajet en voiture. Il doit en effet se tenir à la disposition de son patron et de ses clients. Par conséquent, la Cour de cassation a estimé que ce temps-là était bien un temps de travail, comme s’il était derrière un bureau.

Le temps de trajet en voiture considéré comme du temps de travail

Cela dépend évidemment des cas et des travaux. Cela ne prend pas en compte le temps que vous prenez en voiture pour vous rendre jusqu’à votre travail. Le cas précis, celui d’un habitant de Rennes, nous parle d’un commercial qui effectue près de 60 000 kilomètres par an pour son employeur. 

Le site ActuEL-RH nous explique que ce temps passé en voiture est jugé par la justice comme un temps de travail et plus simplement un temps de trajet. En effet, ce commercial pour une entreprise de serrurerie traverse 12 départements de l’ouest français pour son patron. Rien d’étonnant pour un commercial. Mais dans sa voiture, il ne fait pas que conduire.

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Un temps de trajet utilisé pour travailler

En effet, le conducteur est un commercial. Dans sa voiture, alors qu’il conduit, il se tient à la disposition de son patron, mais également à la disposition de ses clients. Ainsi, lorsque le téléphone sonne, il doit répondre avec son kit mains libres.

Jusqu’à présent, ce temps de trajet en voiture n’était pas considéré comme du temps travaillé. Mais tout change avec la récente prise de position de la Cour de cassation française. Cette dernière s’est alignée sur la Cour de justice de l’Union européenne. Désormais, ce sont des milliers de salariés qui vont pouvoir s’y référer.

L’entreprise condamnée à payer de grosses indemnités

La justice a d’autant plus donné raison au commercial licencié par son entreprise. En effet, cette dernière est condamnée pour licenciement abusif. Ainsi, cette sentence est logiquement accompagnée de dommages et intérêts. Les indemnités du salarié s’élèvent à 140 000 euros. 

Le salarié en question peut s’estimer heureux d’avoir obtenu gain de cause. Surtout, il est à l’origine d’une décision qui aura sans doute un grand impact pour les commerciaux de France. À présent, les commerciaux sont en position de faire valoir leur droit et donc d’exiger des salaires plus importants. Les entreprises tenteront-elles de refuser et de faire face à la justice ?

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