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Quel que soit le cas de figure, la fidélité a toujours fait l’objet de récompenses. Par exemple, chez nombre d’enseignes commerciales, elle donne accès à de nombreux privilèges : réductions, bons d’achat, cadeaux… Ainsi, il en est de même dans le travail. En effet lorsqu’un salarié travaille depuis de nombreuses années chez le même employeur ce dernier le récompense de sa fidélité par une prime d’ancienneté. Votre employeur est toujours le même depuis plusieurs années ? Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Comment calculer son montant ? Buzzly vous renseigne.
Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ?
La prime d’ancienneté a pour seul objectif de récompenser la fidélité d’un salarié par l’entreprise. En effet, en fonction de son nombre d’années d’ancienneté, ce dernier perçoit une prime mensuelle en complément de son salaire de base. Ainsi, la prime d’ancienneté apparait sur la fiche de paye et est soumise aux cotisations sociales. Dans la majorité des cas, le montant de cette prime est lié à un barème. Ainsi, elle augmente selon l’ancienneté du salarié.
Est-elle obligatoire ?
Ce n’est pas le code du Travail qui régit la prime d’ancienneté, mais les conventions collectives. En cas d’absence de dispositions conventionnelles, elle peut être mise en place par l’employeur par accord collectif ou usage. Elle n’est donc pas obligatoire.
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Les conditions pour déterminer une prime d’ancienneté
Pour l’appeler prime d’ancienneté, elle doit respecter trois conditions.
- Le mode de calcul doit être bien établi et elle doit faire l’objet d’un règlement constant.
- Elle doit être versée à partir de certaines années. Selon la jurisprudence, à partir de la troisième année de salaires.
- Ainsi, il ne faudra pas confondre la prime d’ancienneté avec la prime annuelle.
Elle doit être versée à l’ensemble du personnel et dans les mêmes conditions et doit être fixe. Son calcul ne doit pas varier d’une année à une autre, selon la volonté de l’employeur. Le montant peut ainsi varier en fonction de ce calcul par exemple si la prime se base sur un pourcentage du salaire.
Pour mémoire, l’employeur a le droit de revenir sur certaines modalités à condition de prévenir son salarié à l’avance.
Comment se calcule cette prime ?
Le calcul de la prime d’ancienneté obéit aux règles des accords sociaux (conventions collectives, d’accord collectif, contrat de travail, etc.).
C’est à partir d’une durée minimum d’ancienneté que son règlement commence à se faire par l’employeur.
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La durée minimum d’ancienneté dépend des règles d’attribution de la prime d’ancienneté que les textes collectifs ou l’employeur ont décidé librement.
En général elle prend effet dès 3 années de présence dans l’entreprise.
Concernant la durée de travail à prendre en compte pour le calcul du nombre d’années d’ancienneté, les périodes de suspension du contrat de travail sont, en général, comprises : congé maternité, arrêt maladie…
En pratique, la prime d’ancienneté est l’application d’un pourcentage sur le montant du salaire minimum conventionnel de l’employé.
Par exemple, la convention collective d’une entreprise prévoit le versement d’une prime d’ancienneté progressive.
Voici la progression :
- 4% du salaire minimum conventionnel à partir de 3 ans d’ancienneté
- 7% du salaire minimum conventionnel à partir de 6 ans d’ancienneté
- 10% du salaire minimum conventionnel à partir de 9 ans d’ancienneté.
