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C’est une année 2023 au rythme de l’inflation qui attend les Français. Ainsi, dans un contexte économique très difficile, des mesures d’aides exceptionnelles en faveur du pouvoir d’achat, versées en général par la CAF, ont fait l’objet de votes durant l’été 2022. En effet, depuis de nombreux mois, au regard de la reprise économique mondiale après la période de ralentissement due à la Covid-19, les prix augmentent considérablement. Ces derniers pèsent lourdement sur le quotidien des Français. Afin de faire face à une inflation galopante, dès l’automne 2021, le gouvernement a pris des mesures massives, offrant ainsi des aides exceptionnelles telles les primes « de rentrée », « inflation », « Macron », pour ne citer qu’elles. Dans ce contexte, après un versement par la CAF, faut-il craindre de voir le montant de vos impôts augmenter ? Buzzly vous explique tout.
Les aides de la CAF dans votre déclaration d’impôts sur le revenu ?
Comme tous les ans, dès avril 2023, vous devez déclarer vos impôts. C’est le début du casse-tête pour savoir ce qui est imposable et ce qu’il ne vous faut surtout pas oublier de déclarer.
Le versement d’aides et de primes diverses par la CAF ou autre organisme vous expose-t-il à une explosion en flèche du montant de nos revenus pris en compte dans le calcul de l’impôt ?
À lire Ces aides de la CAF dont vous pouvez bénéficier pour faire vos travaux !
Voici en détail les diverses primes et aides.
L’indemnité inflation de 100 euros
Versée par la CAF à 38 millions de bénéficiaires, l’indemnité inflation de 100 euros a fait l’objet d’un versement entre fin 2021 et février 2022. Pour ceux qui l’ont perçue en 2022, va-t-il falloir la déclarer aux impôts ?
La réponse est non ! En effet, cette indemnité est une aide défiscalisée, donc sans aucun prélèvement fiscal ou social.
« Elle ne sera prise en compte ni pour le calcul de l’impôt sur le revenu, ni dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales », déclarait l’exécutif fin 2021.
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La prime Macron ou Prime de Partage de la Valeur
Depuis le 1er juillet 2022, et jusqu’au 31 décembre 2023, la Prime de Partage de la Valeur (PPV), versée par la CAF, a remplacé la prime Macron.
La PPV fait l’objet d’un versement rétroactif à partir du 1er juillet 2022. Il se fait en une ou plusieurs fois, avec un maximum d’un versement par trimestre.
Elle est assortie d’exonérations dans les limites suivantes :
- un montant maximum de 3 000 euros
- un maximum porté à 6 000 euros dans les cas suivants. Signature d’un accord d’intéressement, versement par un organisme d’intérêt général, versement aux travailleurs handicapés relevant d’un ESAT.
Dans la limite de ces montants, la prime est exonérée de cotisations sociales. Les salariés gagnant jusqu’à 3 fois le SMIC bénéficient en plus d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Une instruction publiée au bulletin officiel de la sécurité sociale le 10 octobre 2022 précise les modalités d’application de l’exonération de cotisations, de contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime de partage de la valeur.
La prime exceptionnelle de rentrée
Il s’agit d’une aide qui fait l’objet d’un versement en septembre et novembre, en fonction des publics. Cette prime exceptionnelle de rentrée, versée par la CAF, était de 100 euros + 50 euros par enfant à charge pour les bénéficiaires d’aides sociales. En revanche, pour les bénéficiaires de la prime d’activité, cette aide se limitait à 24 euros, plus 14 euros par enfant à charge.
Faut-il déclarer cette prime exceptionnelle de rentrée ? La réponse est non ! Elle n’est pas imposable.
Aussi, attention ne confondez pas cette prime exceptionnelle de rentrée, officiellement « aide exceptionnelle de solidarité (AES) », avec l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Aussi, vous pouvez percevoir la prime exceptionnelle de rentrée même si vous percevez l’ARS.
La prime de Noël
À partir du 15 décembre prochain, 2,3 millions de foyers percevront la prime de Noël. Elle fera l’objet d’un versement à certains bénéficiaires d’allocations de la Caisse d’Allocations Familiale (CAF), de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de Pôle Emploi. En effet, chaque année, le gouvernement doit donner son feu vert au versement de cette aide exceptionnelle. C’est chose faite !
Ainsi, destinée aux personnes percevant des minimas sociaux comme le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS), cette aide s’élèvera à 152,45 euros en métropole et dans les DOM (76,22 euros à Mayotte). Ainsi, pour les bénéficiaires du RSA, le montant varie en fonction de la composition du foyer.
Faudra-t-il déclarer cette prime de Noël en avril prochain ? La réponse est non ! « Cette prime n’est pas imposable. Elle ne doit donc pas être mentionnée sur la déclaration de revenus annuelle », rappelle service-public.fr.
Les chèques énergie
Que ce soit pour le chèque énergie versé au printemps, le chèque énergie exceptionnel jusqu’à 200 euros qui sera versé en décembre 2022, le chèque énergie fioul jusqu’à 200 euros ou encore le chèque énergie bois-pellets jusqu’à 200 euros, aucune de ces aides n’est soumise à l’impôt sur le revenu.
