Prime du gouvernement : conditions, date, montant… on fait le point !

La nouvelle Prime de Partage de la Valeur dite prime Macron a été reconduite en 2022. Elle pourrait atteindre jusqu'à 8000 euros nets d'impôts. Buzzly vous explique tout.

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C’est une année 2023 au rythme de l’inflation qui attend les Français. Ainsi, dans un contexte économique très difficile, des mesures d’aides exceptionnelles en faveur du pouvoir d’achat ont fait l’objet de votes durant l’été 2022. Depuis de nombreux mois, au regard de la reprise économique mondiale après la période de ralentissement due à la Covid-19, les prix augmentent considérablement et pèsent sur le quotidien des Français. Pour faire face à une inflation galopante, dès l’automne 2021, le Gouvernement a pris des mesures massives, offrant ainsi des aides exceptionnelles dont la prime du gouvernement, la « prime Macron ».

La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron ou prime de pouvoir d’achat, est une prime du gouvernement qui permet à l’employeur de verser au salarié une prime.

La prime Macron

Promulguée le 16 août 2022 et publiée au Journal officiel le 18 août, la loi pouvoir d’achat regroupe, en plus de la prime Macron, de nombreuses aides exceptionnelles pour booster le pouvoir d’achat des Français.

Appelez là comme vous voulez… Prime Macron, « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) », « prime de partage de la valeur (PPV) », ou « ex prime Covid ». Une chose est sûre, elle a été reconduite pour 2022, 2023 et même 2024.

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Initialement, le gouvernement avait mis en place cette mesure en 2019 en réponse à la crise des Gilets jaunes.

Qui peut prétendre à cette prime ?

Cette prime permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée d’impôt sur le revenu. Ainsi que de cotisations et contributions sociales, dans certaines limites. Tous les employeurs de droit privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et les établissements publics administratifs (EPA) peuvent la verser, mais ils n’en ont pas l’obligation. Pour y prétendre, il faut être lié à son entreprise par un contrat de travail. Il faut aussi être travailleur avec un handicap relevant d’un ESAT, intérimaire ou agent public (EPIC et EPA).

Pour rappel, cette prime Macron peut s’apparenter à un « dividende salarié » comme l’a déjà qualifiée Emmanuel Macron.

Pour bénéficier d’une prime Macron totalement défiscalisée (ni cotisations patronales, ni cotisations salariés, ni impôt sur le revenu), il faut que le salaire du salarié bénéficiaire soit inférieur à 3 fois le Smic annuel (actuellement 15 948,71 euros nets, soit 1 329,05 euros par mois). Concrètement, Dans la mesure où l’employeur souhaite en faire profiter ses salariés, cette prime défiscalisée concerne tous ceux gagnant moins d’environ 4 000 euros nets par mois. Cette prime du gouvernement peut être identique pour tous, ou modulée, voire réservée à certaines catégories du personnel. L’employeur se doit alors le formaliser dans un accord d’entreprise ou une décision unilatérale.

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Quel est le nouveau montant de la prime Macron en 2022 ?

730 000 salariés en ont bénéficié pour un versement moyen de 710 euros, et ce, depuis l’annonce du triplement du plafond de la prime Macron, en août dernier.

Notons que ce montant moyen n’était que de 506 euros en 2021.

Le gouvernement a décidé de pérenniser la prime Macron. En effet, le montant de la prime Macron exonérée de cotisations était plafonné à 1 000 euros. En 2022, il triple pour atteindre 3 000 euros pour tous les bénéficiaires, une décision votée par les députés à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi pouvoir d’achat. Cette prime de partage de la valeur passe de 2 000 euros à 6 000 euros pour toutes les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement en 2021.

Pour certains, le montant peut même atteindre 8 000 euros en 2022 lorsqu’un salarié là reçoit deux fois (en 2022). Un premier versement correspondant à l’ancien plafond en vigueur jusqu’au 1er août 2022 (2 000 euros) + un deuxième versement dont le plafond est à 6 000 euros, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

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En ce qui concerne les employeurs, le versement de cette prime « PEPA » se base sur le volontariat. La seule obligation est de respecter les plafonds en vigueur. Dans la limite de ces plafonds les employeurs ont la liberté de verser le montant souhaité.

A quelle date a lieu le versement de cette prime ?

Le versement de cette prime exceptionnelle doit intervenir avant une date limite. « Avec effet rétroactif à compter du 1er juillet 2022, et jusqu’au 31 décembre 2023, la nouvelle prime de partage de la valeur (PPV) remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite prime Macron », indique le site service public. Chaque salarié peut recevoir une prime par année civile, à la condition qu’elle respecte les plafonds.

Le projet de loi pouvoir d’achat, pour cette année 2022, prévoit donc la clôture des versements au 31 décembre 2022. Cette prime Macron fera l’objet d’une exonération d’impôts et de prélèvements sociaux jusqu’au 31 décembre 2023.

 

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