Afficher Masquer le sommaire
Le gouvernement renforce son plan de lutte contre les fraudeurs fiscaux. En effet, le mardi 9 mai, sur BFM TV, le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé son maniement qui vise à améliorer l’efficacité des services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) en charge de traquer les tricheurs.
Le dispositif des aviseurs fiscaux a d’ailleurs pour but de récompenser financièrement toute personne dénonçant une fraude fiscale. Un système plutôt efficace qui a permis à Bercy de récupérer plus de 100 millions d’euros depuis sa création, en 2016.
Fraudeurs : des sommes supérieures à 100 000 euros
Quiconque suspecte une personne de fraude fiscale, l’État vous incite à le dénoncer auprès de l’administration fiscale. Il vous reversera même jusqu’à » 15 % des droits recouvrés dans le cas d’affaires de grande importance ».
À lire Horoscope : voici quelles sont vos priorités en juin selon votre signe du zodiaque
En effet, il s’agit du dispositif des aviseurs fiscaux. En effet, l’article 109 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 a créé le dispositif des aviseurs fiscaux.
Ce texte de loi a été voté à la suite de dénonciations concernant plusieurs affaires de fraudes fiscales internationales de grande ampleur.
Il vise à lutter contre des situations de fausse domiciliation fiscale d’une entreprise exploitée en France. Mais aussi, de transfert de bénéfices à l’étranger, de non-déclaration de comptes bancaires ou de contrats d’assurance-vie ouverts ou souscrits à l’étranger ou de trusts.
Initialement expérimental
A l’origine, ce dispositif était expérimental pour deux ans. Mais il a fait l’objet d’une prolongation en 2018, dans le cadre de la loi relative à la lutte contre les fraudeurs (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018).
À lire Antoine de Maximy : voici combien gagne le présentateur de J’irai dormir chez vous !
Le périmètre du dispositif des aviseurs fiscaux a été étendu dans la loi de finances pour 2020 à la TVA. Mais aussi, à titre expérimental, pour certains agissements, manquements ou manœuvres en infraction avec la législation fiscale.
La loi de finances pour 2022 prévoit la prolongation de cette expérimentation de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
À noter que le dispositif des aviseurs fiscaux ne concerne que les fraudes dont le montant est supérieur à 100 000 euros.
Une somme volontairement importante qui vise à éviter les conflits de quartier et les règlements de compte.
Concrètement, ce dispositif cible surtout les manquements aux règles fiscales, notamment à l’international, et les fraudeurs à la TVA.
À noter que les aviseurs fiscaux ne doivent pas faire partie des administrations publiques. Aussi, ils bénéficient de la garantie du respect de leur anonymat.
6 informateurs ont reçu la somme 1,83 million d’euros en guise de dédommagement
Le mardi 9 mai dernier, le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, a rappelé l’intérêt de ce dispositif. Celui-ci fait partie de son arsenal pour augmenter l’efficacité des services de la Direction générale des Finances publiques, rapporte BFM TV.
Ce plan d’attaque du gouvernement s’ajoute à une série de nouveaux outils que Bercy a utilisés ces dernières années pour détecter les fraudeurs fiscaux.
« Notamment le développement du datamining (analyse des données). Et de de l’intelligence artificielle qui facilitent le ciblage des contrôles », précise BFM TV.
Ainsi, en 2019, 90 millions d’euros de pénalités ont pu être recouverts grâce aux aviseurs ficaux.
Aussi, deux ans plus tard, en 2021, la somme atteignait 110,32 millions d’euros. Et 90 % de cette somme concernait alors une seule affaire de fraudes fiscales !
À la suite de quoi, 6 aviseurs fiscaux reçu la somme 1,83 million d’euros, en contrepartie.
Toutefois, évidemment, toutes les dénonciations n’aboutissent pas à un recouvrement de créances. En effet, sur 237 signalements entre 2017 et 2021, l’administration fiscale a classé la moitié sans suite.
Le dispositif des aviseurs fiscaux s’avère donc particulièrement rentable pour l’administration fiscale !
