RSA : ces nouvelles sanctions prévues pour les allocataires !

Le projet de loi France Travail prévoit des sanctions pour les bénéficiaires du RSA qui ne suivent pas le parcours d'accompagnement vers l'emploi. 

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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle. Il garantit aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu. Cette aide varie selon la composition du ménage. La CAF l’’octroie, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

Le gouvernement a retenu 19 départements français pour expérimenter un accompagnement en reforme des allocataires du RSA de la CAF.

Dans cet article, Buzzly vous présente les détails des sanctions, en cas de non-respect des règles, et les expérimentations en cours dans ces départements.

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La réforme du RSA

Plus de doute ! Les allocataires du RSA doivent s’attendre à du changement.

Le souhait d’Emmanuel Macron est de sortir les bénéficiaires de la précarité, et de les accompagner vers l’emploi.

En effet, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour but de garantir un revenu minimum aux personnes en situation de grande précarité.

Ainsi, ce sont près de 3,9 millions de personnes qui perçoivent le RSA de la CAF dans l’Hexagone. Cette aide vise donc à aider les travailleurs aux revenus modestes, tout en incitant les personnes au chômage à reprendre une activité.

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Au printemps 2022, alors candidat pour sa réélection, ­Emmanuel ­Macron promettait de revoir l’accès au Revenu de solidarité active (RSA) de la CAF.

« Il y aura, dans cette réforme, l’obligation de consacrer 15 à 20 heures par semaine à une activité permettant d’aller vers l’insertion professionnelle, soit de formation en insertion, soit ­d’emploi  », avait-il alors déclaré.

Le président-candidat avait alors expliqué qu’il fallait « un revenu de subsistance pour toute personne. Mais il faut pouvoir mieux accompagner chacune et chacun, reconnaître sa dignité. Et lui demander une part de devoir pour toutes celles et ceux qui le peuvent ».

Expérimentation dans 19 départements

Pour rappel, près de 42 % des allocataires du RSA seraient encore sans emploi. Mais la situation devrait bientôt changer !

Ainsi, de nombreux départements ont manifesté leur souhait de devenir territoires pilotes pour la réforme du RSA de la CAF.  Mais le gouvernement n’en a retenu que 19.

C’est ce qu’avait annoncé le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, le mardi 13 décembre 2022, car ces départements « reflètent une pleine diversité sur le plan géographique, démographique et social ».

RSA : Quels sont ces 19 départements ?

Ces 19 départements expérimenteront alors un accompagnement des allocataires du RSA dans le cadre de la réforme.

Bouches-du-Rhône

Aisne

Aveyron

Côte-d’Or

Eure

Creuse

Loire-Atlantique

Ille-et-Vilaine

Mayenne

Loiret

Métropole de Lyon

Seine-Saint-Denis

Réunion

Nord

Pyrénées-Atlantiques

Somme

Yvelines

Yonne

Vosges

Ainsi, ce sont environ 30 000 bénéficiaires du RSA que cette expérimentation concernera. Ce chiffre reste donc encore très loin des pratiquement 4 millions de bénéficiaires sur l’ensemble du territoire français.

Des sanctions en cas de manquement aux engagements

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet de loi France Travail. Il vise donc à réorganiser les services de l’emploi et de l’insertion en remplacement de Pôle Emploi.

Le projet de loi France Travail prévoit des sanctions pour les bénéficiaires du RSA qui ne suivent pas le parcours d’accompagnement vers l’emploi.

Ce projet de loi devrait être présenté en juin prochain.

La ministre, Elisabeth Borne, a donc annoncé la mise en place de “sanctions” à destination des allocataires du RSA qui ne respecteraient pas les mesures d’accompagnement prévues par projet de loi.

Concrètement, durant ces heures de travail, les demandeurs d’emploi (RSA) suivront des formations.

Ils auront aussi la possibilité de passer leur permis de conduire. Selon Thibault Guilluy, cette réforme permettra aux bénéficiaires du RSA de reprendre confiance en eux, et de retrouver un emploi après une formation.

Thibault Guilluy, le Haut-Commissaire à l’emploi a souligné aussi que le non-respect des engagements (RSA) est passible de sanctions « plus progressives et plus effectives ».

Ces sanctions tendraient d’abord vers la suspension du versement de cette aide.

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