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En France, ce sont quelques 10 milliards d’euros d’aides sociales que certaines personnes ne réclament pas. On appelle cela le non-recours. Le non-recours concerne les prestations ou allocations sociales versées ou attribuées par différents organismes, comme la CAF, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou Pôle Emploi.
C’est-à-dire lorsqu’une personne éligible à une allocation ne la perçoit pas. Le phénomène concerne à la fois les aides financières, comme les allocations et les aides non financières dans le cadre par exemple de service à la personne. Il existe d’ailleurs une allocation pour enfants en situation de handicap que beaucoup de parents ne réclament pas.
Le non-recours à certaines prestations et aides
En France, des milliards d’euros que l’État doit reverser aux personnes en difficulté ne sont pas distribués.
C’était un phénomène qui, il y a encore à peine quelques années était totalement absent du débat public. Aujourd’hui le non-recours aux aides de la CAF ou autres organismes payeurs, suscite de plus en plus d’intérêt.
En effet, les pouvoirs publics multiplient aujourd’hui les travaux pour mieux comprendre le phénomène.
D’ailleurs, il existe un observatoire du non-recours. Les travaux de celui-ci permettent de prendre conscience de l’importance et la réalité du phénomène.
Ainsi, l’ODENORE (Observatoire de non-recours aux droits et aux services) publie depuis Mars 2003 de nombreuses études avec, aux commandes, Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS et spécialiste de la question.
À lire Cette allocation pour enfant oubliée par 85 % des parents, voici comment la toucher !
Jean-Christophe Combe, le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a indiqué : « À partir de 2024, les Caisses d’allocations familiales (CAF) enverront automatiquement des formulaires pré-remplis pour les demandes qui concernent le RSA, la prime d’activité ou autre. Comme c’est le cas pour la déclaration fiscale pré-remplie ».
Voici quelques chiffres
Les chercheurs de l’ODENORE évaluent par exemple que, chaque année, plus de 5 milliards d’euros de Revenu de solidarité active (RSA) ne sont pas versés.
En décembre 2011, 50% des ayants droit potentiels du RSA n’en ont même pas fait la demande.
Aussi, on compte la non-attribution de 700 millions d’euros de couverture maladie universelle complémentaire (CMU). Et 378 millions d’euros d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) par an.
Pour l’ACS, le taux de non-réclamation peut atteindre les 80%. Plus globalement, toutes prestations sociales confondues, le taux de non-réclamation n’est jamais inférieur à 10%.
Parmi les aides que personne n’a réclamées, certaines d’entre elles atteignent un taux de non-recours particulièrement important. Il s’agit notamment des prestations suivantes :
Revenu de Solidarité Active : 36% (CAF)
Aide Complémentaire à la Santé : entre 57 et 70% (Assurance Maladie)
Couverture Maladie Universelle Complémentaire : entre 21 et 34% (Assurance Maladie)
Allocation Personnalisée à l’Autonomie : entre 20 et 28% (CAF)
Prime activité : 27%.
L’Allocation Éducation Enfant Handicapé (AEEH)
Mais l’un des taux de non-recours les plus élevés concerne une allocation à laquelle ont droit les parents d’enfant handicapé… Un taux qui atteindrait ainsi les 85% !
Il s’agit de l’AEEH, l’Allocation Éducation Enfant Handicapé. En effet, sur 300 000 parents éligibles à cette allocation aide, 85% n’en feraient donc pas la demande.
La raison ?
L’obstacle du processus d’attribution ? Le refus d’y recourir ? Ou simplement la méconnaissance de cette allocation qui vise à compenser les dépenses liées à la situation de handicap d’un enfant de moins de 20 ans.
Ainsi, le montant de cette allocation est de 142,70 euros par mois. Et le montant des compléments varie de 249,72 euros à 1 353,60 euros.
Une majoration spécifique pour parent isolé (à partir d’un handicap de niveau 2) peut être accordée. Elle varie de 57,97 euros à 477,15 euros.
