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Le sujet du contrôle technique des deux-roues revient sur le tapis ! Au regard du silence du gouvernement, les trois associations pro-contrôle technique « Respire », « Ras le Scoot « et « Paris sans Voiture » ont décidé de saisir à nouveau le Conseil d’Etat.
Le contrôle technique deux roues refait surface
Dans tout l’Hexagone, le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules légers comme pour les véhicules lourds.
Il s’agit d’un examen, que le gouvernement a instauré en 1992. Sans démontage, il permet à l’automobiliste de s’assurer que sa voiture est en parfait état de fonctionnement. Et qu’il ne se met pas en danger en l’utilisant au quotidien.
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Ce contrôle se pratique dans des centres et par des contrôleurs techniques agréés par les préfets de département. La périodicité et le contenu de ce contrôle dépendent du type de véhicule.
En revanche, pour l’instant, il n’existe pas de contrôle technique pour les deux roues, pas même d’équivalent pour le moment. Mais cela devrait bientôt changer !
« Respire », « Ras le Scoot » et « Paris Sans Voiture », qui viennent de saisir le conseil d’Etat
Alors que le gouvernement avait mis cette mesure sous silence depuis quelque temps, sans doute trop pris par la réforme des retraites, les associations favorables au contrôle technique moto continuent à se battre.
Il s’agit de « Respire », « Ras le Scoot » et « Paris Sans Voiture », qui viennent de saisir le conseil d’Etat.
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Ces trois associations visent à contraindre le gouvernement d’instaurer le contrôle technique et de voter pour cette mesure une bonne fois pour toutes.
Selon des informations du Parisien l’objectif est de « suspendre le refus implicite de la Première ministre d’adopter toutes les mesures nécessaires à l’application du décret du 9 août 2021″.
Les contours du contrôle technique des deux-roues restent donc encore flous. Mais il semblerait que les contrôles porteraient sur des éléments tels que le bruit et les émissions polluantes.
Un million d’euros par jour de retard
Camille Mialot, l’avocat des trois associations a alors souligné que « en l’espèce, le silence de l’administration à notre mise en demeure vaut refus.
C’est pourquoi nous nous tournons vers le Conseil d’Etat (…). On a un gouvernement qui joue la montre. Et a manifestement décidé de ne pas appliquer les décisions du Conseil d’Etat« .
Cela fait suite à un courrier de mise en demeure en date du 17 février 2023. Les trois associations demandaient alors à Elisabeth Borne de mettre en place le contrôle technique moto.
Les trois associations ont, en effet, demandé aux juges administratifs une astreinte définitive à l’Etat… D’un million d’euros par jour de retard dans la mise en place du contrôle technique.
Auront-elles gain de cause ?
