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Dans le cadre d’un licenciement économique, il est possible de bénéficier d’une aide financière que l’on appelle l’allocation temporaire dégressive.
Cette aide financière vise à compenser la perte de revenus d’un salarié en licenciement économique lorsqu’il retrouve un emploi moins bien rémunéré que le précédent. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Pendant combien de temps peut-elle être versée ? Buzzly vous explique.
Qu’est-ce que l’Allocation temporaire dégressive ?
Lorsqu’une entreprise fait des licenciements économiques, une convention d’allocation temporaire dégressive (ATD) peut faire l’objet d’une conclusion entre l’entreprise et l’État.
Cette aide financière permet au salarié qu’une autre entreprise embauche à un poste moins bien rémunéré de limiter cette perte de salaire.
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Cependant, l’ATD ne fait pas l’objet d’un versement dans tous les cas de licenciement économique. En effet, seules certaines entreprises la proposent et des conditions s’appliquent.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide financière ?
Dans un premier temps, il faut savoir que pour bénéficier de l’ATD, il n’y a pas de condition d’ancienneté.
De plus, cette aide financière est versée seulement si l’entreprise ayant eu recours au licenciement économique a signé une convention d’ATD avec l’État.
Selon le dite du service public, pour bénéficier de l’ATD, le salarié ayant adhéré à cette convention devra se reclasser dans un délai maximum de un an à compter de la notification du licenciement.
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Le poste de reclassement doit être dans une autre entreprise en,
CDI (Contrat de travail à durée indéterminée).
CDD (Contrat à durée déterminée)
Contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois.
A noter qu’un CDD ou un contrat de travail temporaire sans indication de durée ne permet pas de bénéficier de l’ATD.
Quel est le montant de l’allocation temporaire dégressive ?
Il n’y pas de montant forfaitaire ni de durée de versement unique pour l’allocation temporaire dégressive. En effet tout dépend de la convention ATD que l’entreprise qui licencie a signée avec l’État.
Le montant de cette aide financière tient compte de la différence entre l’ancien salaire net moyen que le salarié a perçu au cours des 12 derniers mois et le salaire net du poste de reclassement dans la nouvelle entreprise.
Ce sont l’entreprise et l’État qui assurent conjointement le financement de l’ATD.
Ainsi, la participation de l’État ne dépassera pas un montant de 200 euros par mois et par bénéficiaire.
Toutefois, si l’entreprise n’a pas la possibilité de verser l’ATD, l’État prendra alors en charge seul son versement. Le montant de cette participation sera alors de 300 €.
Dates et durée de versement de l’ATD
Cette aide financière est accordée pour 2 ans maximum. À noter que la durée de versement dépend de la convention.
Toutefois, en cas de reclassement dans un emploi en CDD, le bénéficiaire percevra alors l’ATD jusqu’à la fin de de son CDD.
Pour ce qui est des dates de versement de l’ATD, cela dépend de la durée de versement que la convention prévoit :
Si le salarié perçoit l’ATD pendant 6 mois. L’aide fera alors l’objet d’un seul versement. Il interviendra alors 6 mois après le début de son contrat de travail.
Si le salarié perçoit l’ATD pour une durée d’entre 6 mois et 1 an. Laide fera alors l’objet de deux versements maximum. En effet, un versement après 6 mois de contrat. Et un autre maximum 12 mois après le début du contrat de travail.
Si le salarié perçoit l’ATD pour une durée d’entre 1 et 2 ans. L’aide fera alors l’objet de 3 versements maximum. En effet, un versement après 6 mois de contrat, un autre après 12 mois. Et le dernier versement, 24 mois après le début du contrat de travail.
